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Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes

Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes

Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.

Étiquette : clause non concurrence

Publié le 27 septembre 201826 janvier 2020

Clause de non concurrence et versement de la contrepartie pécuniaire

Une clause de non concurrence doit obligatoirement prévoir le versement d’une contrepartie pécuniaire pour être valable. A la cessation du contrat, l’employeur doit verser une contrepartie pécuniaire dont le montant est prévu au contrat, par exemple 30% du salaire mensuel, pendant toute la durée d’application (par exemple : un an).… Lire la suite de l'article

Publié le 12 juin 2018

Clause de non concurrence : des contentieux fréquents

Une clause de non concurrence n’est pas qu’une clause de style à effet dissuasif. C’est vrai que lorsqu’une telle clause existe dans le contrat de travail, elle dissuade en général le salarié de démissionner pour aller travailler chez un concurrent, ou à son compte, dans le secteur visé.

En application … Lire la suite de l'article

Publié le 31 janvier 201826 janvier 2020

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence (2ème partie)

Même en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, la clause de non concurrence s’applique si elle est prévue au contrat de travail. Dans la quasi totalité des situations, la clause de non concurrence s’applique dès lors qu’il y a rupture du contrat de travail quelle que soit la … Lire la suite de l'article

Publié le 24 mai 2016

Clause de non concurrence : source régulière de conflits

La clause de non concurrence est souvent source de conflit entre le salarié démissionnaire et son ex employeur. C’est normal : l’employeur veut protéger son fonds de commerce et le salarié considère que cette clause est une entrave à la liberté du travail.

La clause de non concurrence figurant au … Lire la suite de l'article

Publié le 29 mars 201629 mars 2016

Clause de non concurrence France entière

Dans une décision très récente, en date du 9 novembre 2015, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur la validité d’une clause de non concurrence France entière, figurant au contrat de travail d’un cadre qui occupait une fonction de Direction dans une société de travail temporaire.

Licencié, ce salarié … Lire la suite de l'article

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Yves Nicol - Avocat à Lyon - Droit du travailVous cherchez des conseils opérationnels et pratiques en droit du travail. Vous avez besoin d’une assistance dans les moments compliqués, les problématiques pré-contientieuses ou contentieuses.

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