Dans le cas d’une contestation de licenciement, quel conseil de prud’hommes saisir ? Ce point est important car il existe des règles précises. Si le conseille prud’hommes saisi d’une affaire n’est réalité pas compétent sur le plan territorial, alors l’affaire … Lire la suite
Licenciement pour faute simple ou faute grave ?
Un licenciement disciplinaire est celui qui est motivé par une faute. Mais la faute peut être considérée comme faute simple ou bien faute grave. La différence est importante.
Une faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : délais et procédure
Vous saisissez le Conseil de prud’hommes ou bien vous êtes convoqué en justice. Quels délais et procédure ? Première étape : l’audience de Conciliation et d’orientation. Explication simplifiée.
Une requête argumentée et chiffrée a été déposée au Conseil de prud’hommes.Comment … Lire la suite
Conseil de prud’hommes de Lyon, délais de procédure ?
Lorsque le Conseil de prud’hommes est saisi d’une affaire de contestation de licenciement par exemple, quel est le délai de procédure aujourd’hui ?
Le Conseil de prud’hommes est organisé en différentes sections : encadrement, commerce, industrie. Les délais sont donc … Lire la suite
Prime d’objectifs : des contentieux courants
Le versement/non-versement de la prime d’objectif entraîne bien souvent des difficultés et donc des contentieux.
Il faut dire que les conditions de versement ne sont pas toujours claires. Elles ne sont pas non plus toujours communiquées au salarié de façon … Lire la suite
La procédure devant le Conseil de prud’hommes
Comment se déroule une action devant le Conseil de prud’hommes ?
Au Conseil de prud’hommes de Lyon comme ailleurs, cette procédure se déroule en deux temps, dès lors que l’action a été engagée par le salarié qui conteste son licenciement.… Lire la suite
Conseil de prud’hommes : explication simple de la procédure.
Comment se déroule une procédure devant le Conseil de prud’hommes ? Pour le salarié ou l’employeur qui n’a jamais pénétré dans un Conseil de prud’hommes, cela peut sembler une démarche très importante et lourde de conséquence. Voici donc quelques explications … Lire la suite
Pour sa défense aux prud’hommes, quels documents le salarié peut-il communiquer ?
Dans le cadre d’un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes, quels documents le salarié est-il autorisé à produire pour sa défense ?
L’employeur peut-il faire obstacle à la production de documents internes à l’entreprise qu’ils juge confidentiels, que la … Lire la suite
Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie
Lorsqu’un licenciement intervient après un arrêt maladie d’une durée importante, la question de la base de calcul de l’indemnité de licenciement se pose souvent. Quel est le salaire qui doit être pris en compte pour le calcul de cette indemnité … Lire la suite
Qu’est-ce qu’un licenciement verbal ?
La procédure de licenciement prévue par le Code du travail exige la convocation formelle et écrite du salarié à un entretien préalable, avec le respect d’un délai, la tenue de cet entretien et à l’issue la notification écrite de ce … Lire la suite