Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Quels documents en défense un salarié a-t-il le droit de produire en justice devant le Conseil de prud’hommes ?
La question est classique : en cas de contentieux devant le conseil de prud’hommes, le salarié peut-il présenter, pour sa défense, des documents de l’entreprise ? l’employeur peut-il faire valoir un … Lire la suite de l'article
L’application des clauses de mobilité entraîne souvent des licenciements. Les difficultés pratiques sont nombreuses car les mutations décidées se heurtent quelquefois à des refus. Si le salarié refuse sa mutation, le licenciement est il fondé sur une cause réelle et sérieuse ?
Les contrats de travail mentionnent souvent une clause … Lire la suite de l'article
En droit du travail, les doubles sanctions sont interdites. Un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes reproches. C’est une constante de la jurisprudence.
Voici une décision très récente qui rappelle ce principe.
Dans cette affaire, qui a donné lieu à une décision de la Cour de … Lire la suite de l'article
Les contentieux portant sur l’application des clauses de mobilité sont courants. Il est normal que l’employeur puisse avoir la possibilité de muter un salarié sur un autre site de l’entreprise, pour répondre à ses besoins d’organisation. Cependant, le contrat de travail n’anticipe pas toujours correctement cette éventualité de mutation.
Les heures supplémentaires sont souvent l’objet de litiges devant le Conseil de prud’hommes. Le salarié estime avoir réalisé beaucoup d’heures non rémunérées et réclame donc un rappel de salaire à ce titre. L’employeur le conteste. Mais qui doit prouver quoi ?
La première chose à dire est qu’il existe, en … Lire la suite de l'article