Attention à la clause de non concurrence : lorsqu’un salarié démissionne et quitte son emploi pour rejoindre un nouvel employeur concurrent du précédent, en dissimulant le fait qu’il est lié par un telle clause , il prend de gros risques. … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : avec quels documents un salarié peut-il se défendre ?
Pour sa défense devant le Conseil de prud’hommes, un salarié peut-il communiquer tous les documents internes à l’entreprise qu’il a réussi à conserver ?
Emails, notes internes, dossiers divers, confidentiels ou non…etc sont bien souvent nécessaires dan une défense. Sinon, … Lire la suite
Est il possible de revenir sur une démission ?
Une démission peut intervenir sur un coup de tête. Il peut s’agit d’une décision spontanée prise dans une situation de colère ou d’épuisement par exemple. A l’issue, le salarié peut alors être amené un peu plus tard à réfléchir et … Lire la suite
Suppression abusive du véhicule de fonction
L’employeur peut-il supprimer le véhicule de fonction dont bénéficie le salarié ? La réponse est non, si ce véhicule est un véritable avantage en nature dont bénéficie le salarié. Supprimer cet avantage est même une faute de l’employeur, autorisant le … Lire la suite
Licenciement d’un directeur homme qui voulait devenir femme
Le Conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône vient de condamner une entreprise qui avait licencié son directeur général, présent depuis 15 ans. Cet homme voulait changer de sexe et devenir femme.C’est ce que relate le journal Le Progrès aujourd’hui.… Lire la suite
Conseil de prud’hommes : présence obligatoire à l’audience de conciliation
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes en contestation de son licenciement, la première étape est l’audience de conciliation. Il s’agit d’une audience au cours de laquelle les parties présentes (employeur et salarié) tentent de trouver un accord amiable pou … Lire la suite
Le référé devant le Conseil de prud’hommes
Devant un Conseil de prud’hommes, il existe deux types de procédure : soit en référé, soit au fond.
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il engage une procédure au fond, destinée à obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause … Lire la suite
Prud’hommes : comment se passe la procédure ?
Voici quelques explications concernant le déroulement de la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Pour celui qui n’a jamais mis les pieds dans un Conseil de prud’hommes, qu’il soit salarié ou employeur, cela peut paraître compliqué, mais en réalité il