Propos humiliants à connotation raciste = faute grave.
Voici un exemple très récent de faute grave, tiré d’une décision de la Cour de cassation du 5 décembre 2018.
Il s’agissait d’un cadre, directeur de site, dont les propos tenus à … Lire la suite
YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Propos humiliants à connotation raciste = faute grave.
Voici un exemple très récent de faute grave, tiré d’une décision de la Cour de cassation du 5 décembre 2018.
Il s’agissait d’un cadre, directeur de site, dont les propos tenus à … Lire la suite
Un licenciement disciplinaire est motivé en général par une faute grave ou bien par une faute lourde, même si cette dernière est beaucoup plus rare.
La faute grave n’est pas spécialement définie, ni par le Code du travail ni par … Lire la suite
Attention à la clause de non concurrence : lorsqu’un salarié démissionne et quitte son emploi pour rejoindre un nouvel employeur concurrent du précédent, en dissimulant le fait qu’il est lié par un telle clause , il prend de gros risques. … Lire la suite
Si la mutation est prévue expressément par le contrat de travail (clause de mobilité), le salarié ne peut pas la refuser en principe. En effet, le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations contractuelles et il risque alors … Lire la suite
Un salarié peut-il refuser un mutation à 12 km de son précédent lieu de travail ? La réponse est non dans tous les cas. Et ce n’est pas une question de clause de mobilité dans le contrat de travail.En effet, … Lire la suite
Dans cette affaire très récente, un salarié d’un restaurant avait été licencié pour faute grave car il avait agressé un collègue puis donné un coup de boule à son employeur qui tentait pourtant de calmer la situation. Le tout devant