Licenciement pour insuffisance de résultat

Le licenciement pour insuffisance de résultat d’un commercial peut se produire. La non atteinte des objectifs est alors reprochée au salarié. Mais il faut savoir que les mauvais résultats ne peuvent, à eux seuls, justifier un tel licenciement.

En effet, cette insuffisance de résultat doit résulter de faits imputables au salarié.

Voici les éléments précis qui se dégagent de la jurisprudence, pour justifier le licenciement pour insuffisance de résultat :

– les objectifs ont été acceptés par le salarié, qui aient été contractualisés ou non,

– les objectifs étaient réalistes et compatibles avec le marché,

– les résultats sont en chute par rapport aux résultats réalisés l’exercice précédent,

– la comparaison avec les résultats des commerciaux occupant une fonction comparable, dans un secteur comparable, démontre la baisse des résultats.

– surtout, et c’est probablement le plus important, une insuffisance professionnelle ou une suffisance de travail sont à l’origine de l’insuffisance de résultat: faible activité d’action commerciale, peu de visites clients, peu de rdv…

Mais il peut également être tenu compte des négligences ou des fautes du salarié: non respect de la politique commerciale, des règles et procédures internes…etc

Le temps nécessaire doit également être laissé au commercial pour redresser la situation. Il doit avoir été alerté et avoir eu la possibilité d’améliorer les chiffres. Un licenciement prématuré au cours de l’exercice, alors que les résultats de l’exercice précédent étaient corrects aura toutes les chances d’être jugé sans cause réelle et sérieuse.

Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail septembre 2018