En matière d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté est souvent le reclassement. En effet, sauf si l’avis du médecin du travail précise clairement que la situation de santé fait obstacle à tout reclassement, l’employeur doit, à l’issue … Lire la suite
La rupture conventionnelle est nulle en cas de harcèlement sexuel
La rupture conventionnelle du contrat de travail est conclue d’un commun accord entre les parties, chacun le sait aujourd’hui. Ces dernières années, il y a eu beaucoup de contentieux portés devant le Conseil de prud’hommes par des salariés qui considéraient … Lire la suite
Abandon de poste et Pôle Emploi – Suite
Les choses se précisent : un salarié qui abandonne son poste va être présumé démissionnaire. Ce qui signifie que, sauf cas particuliers, il ne percevra pas les allocations chômage.
Le projet de loi sur le marché du travail, actuellement au … Lire la suite
Licenciement et négociation amiable
Lors d’un licenciement, il est préférable de trouver une solution amiable, si cela est possible. Lorsque les deux parties sont d’accord sur tout, le principe du départ comme le montant des indemnités versées, alors le plus souvent, le licenciement se … Lire la suite
Licenciement par une intelligence artificielle ?
Peut-on faire l’objet d’un licenciement décidé par une intelligence artificielle ? Oui aux Etats-Unis, non en France, en tout cas pas cette année. Ou alors il faudra rajouter quelques lignes de code…
On se souvient que divers médias américains avaient … Lire la suite
Démission et Pôle Emploi : oui on peut démissionner et percevoir les allocations chômage
En cas de démission, la règle est que le salarié ne perçoit pas les allocations chômage. C’est normal, il faut une rupture contrainte du contrat de travail (licenciement, fin de CDD…etc), c’est ce que précise le règlement de l’assurance chômage.… Lire la suite
Inaptitude du salarié : faut-il toujours consulter le CSE sur le reclassement avant de licencier ?
Situation classique : le médecin du travail déclare le salarié inapte. Ceci entraîne le licenciement pour inaptitude à l’issue d’une recherche de reclassement par l’employeur, si cette recherche est infructueuse ou si le salarié refuse une éventuelle proposition de reclassement.… Lire la suite
QU’EST CE QUE L’INDEMNITE SUPRA LEGALE ?
Dans un licenciement comme dans une rupture conventionnelle, le terme d’indemnité supra légale est très souvent employé, par les employeurs comme par les salariés. Mais pas toujours à juste titre. Et ce n’est pas sans conséquence.
Il faut simplement … Lire la suite
Abandon de poste et licenciement pour faute grave
Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.
Dans cette situation, l’employeur doit avant tout demeurer prudent : le salarié peut avoir eu un en problème grave. Il … Lire la suite
Entretien préalable à licenciement en visio conférence
L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui).
La visio conférence est est-elle légale ?
Malheureusement, à ce jour, la Cour de cassation … Lire la suite