Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors d’une grave discrimination fondée sur l’état de santé.
Ainsi, durant … Lire la suite de l'article
Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.
Dans cette situation, l’employeur doit avant tout demeurer prudent : le salarié peut avoir eu un en problème grave. Il n’est pas question de le sanctionner tout de suite ! … Lire la suite de l'article
Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradions, ce qu peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il opère rune retenue sur salaire ?
Non, ce n’est pas … Lire la suite de l'article
En arrêt maladie, un salarié peut-il travailler pour un autre employeur ? Viole t-il dans ce cas son obligation contractuelle de loyauté ? S’agit-il d’une faute ?
Durant toute la période d’arrêt maladie, le salarié reste tenu à son égard de son employeur d’une obligation de loyauté qui se … Lire la suite de l'article
Dans des précédents posts, j’ai déjà évoqué le problème de l’enregistrement des conversations devenu habituel dans les entreprises, lors des entretiens préalables à licenciement, ou des réunions houleuses.
L’idée est de s’en servir ensuite comme preuve. Un simple téléphone mobile en mode enregistrement, posé sur le bureau fait l’affaire.