Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradions, ce qu peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il opère rune retenue sur salaire ?
Non, ce n’est pas … Lire la suite de l'article
En arrêt maladie, un salarié peut-il travailler pour un autre employeur ? Viole t-il dans ce cas son obligation contractuelle de loyauté ? S’agit-il d’une faute ?
Durant toute la période d’arrêt maladie, le salarié reste tenu à son égard de son employeur d’une obligation de loyauté qui se … Lire la suite de l'article
Dans des précédents posts, j’ai déjà évoqué le problème de l’enregistrement des conversations devenu habituel dans les entreprises, lors des entretiens préalables à licenciement, ou des réunions houleuses.
L’idée est de s’en servir ensuite comme preuve. Un simple téléphone mobile en mode enregistrement, posé sur le bureau fait l’affaire.
Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale.
Le bulletin 3 du casier judiciaire peut être demandé par l’employeur au salarié. Mai l’employeur ne peut pas demander le … Lire la suite de l'article
Un commercial rémunéré à la commission quitte son entreprise. Il a conclu diverses affaires avant son départ. Les commissions ne sont pas dues au moment du solde de tout compte. Elles le seront plus tard.
Ces commissions seront-elles dues ?
Le contrat travail d’un commercial prévoit normalement les conditions de … Lire la suite de l'article