Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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L’employeur peut-il imposer un lieu de domicile ou bien le salarié est-il toujours libre de le choisir ? C’est une question classique, mais depuis le COVID et la généralisation du télétravail, le sujet prend une nouvelle dimension.
Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 10 mars … Lire la suite de l'article
La rupture conventionnelle du contrat de travail est conclue d’un commun accord entre les parties, chacun le sait aujourd’hui. Ces dernières années, il y a eu beaucoup de contentieux portés devant le Conseil de prud’hommes par des salariés qui considéraient cette rupture comme nulle car ils avaient été contraints par … Lire la suite de l'article
Situation classique : le médecin du travail déclare le salarié inapte. Ceci entraîne le licenciement pour inaptitude à l’issue d’une recherche de reclassement par l’employeur, si cette recherche est infructueuse ou si le salarié refuse une éventuelle proposition de reclassement.
Les représentants du personnel (CSE) sont consultés préalablement. A défaut … Lire la suite de l'article
Une clause de confidentialité sur les données recueillies au travail est en général insérée dans le contrat de travail des cadres ou de tous les emplois justifiant d’une technicité particulière. L’obligation de confidentialité sur les savoir faire de l’entreprise, comme l’obligation de loyauté sont des éléments essentiels du contrat de … Lire la suite de l'article
Une modification importante à venir, concernant la procédure de rupture conventionnelle. Jusqu’à présent, l’employeur adressait par voie postale l’un des trois exemplaires signés avec le salarié à l’Administration (DIRECCTE) pour homologation.
A compter du 1er avril prochain, toutes les demandes de ruptures conventionnelles devront dorénavant être obligatoirement télétransmises via TéléRC. … Lire la suite de l'article