Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.
Evidemment, on aura tendance à dire : jusqu’à la fin de la période d’essai, la rupture est possible…
Mais si la période d’essai se termine, par exemple, le 20 janvier, et que la lettre de rupture est adressée en recommandé le 20 janvier, mais reçue seulement le 21….
La rupture de
Les nouvelles dispositions du Code du travail sont claires : » la période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas : elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail. »
La loi du 24 juin 2008, transcrite dans le Code du travail, oblige par conséquent à présent
Que doit-on mentionner obligatoirement dans un contrat de travail à temps partiel en ce qui concerne les
Jours travaillés et non travaillés, les horaires , la durée du travail ? L’employeur peut-il modifier les horaires ?
La durée du travail doit être mentionnée dans le contrat
Le contrat de travail à
Non, à ce stade, c’est à dire en atteignant simplement le seuil de 50 salariés, vous n’avez absolument pas l’obligation d’organiser immédiatement l’élection du Comité d’entreprise.
En effet, la simple atteinte du seuil de 50 salariés ne déclenche pas l’obligation d’organiser les élections.
En application des dispositions du Code du
Peut-être pourra-t-on bientôt adresser le bulletin de paie par internet et donc le dématérialiser. Une proposition de loi a été examinée le 14 octobre dernier à ce sujet.
Il s’agit de mofifier l’article L.3243-2 du Code du travail qui rend actuellement obligatoire la remise au salarié du bulletin de paie