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Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes

Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes

Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.

Catégorie : Divers droit du travail

Publié le 15 avril 202115 avril 2021

Deux mois pour engager une sanction disciplinaire après la découverte des faits fautifs

Une procédure de licenciement disciplinaire ne peut pas être engagée plus de deux mois après la découverte des faits fautifs. Au delà, le pouvoir disciplinaire de l’employeur d’éteint.

La prescription des faits fautifs :

En matière disciplinaire, le Code du travail détermine en effet une règle. C’est le sujet de … Lire la suite de l'article

Publié le 26 janvier 20213 février 2021

Absence de visite médicale de reprise + licenciement = nullité

Après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à un arrêt maladie de plus de 30 jours, ou encore après un congé maternité, le salarié doit impérativement passer une visite médicale de reprise.

Tant que cette visite médicale n’a pas eu lieu , le contrat de … Lire la suite de l'article

Publié le 25 janvier 202125 janvier 2021

Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?

Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ?

En justice, le Conseil de prud’hommes se prononce sur le bien-fondé du … Lire la suite de l'article

Publié le 11 juin 201526 janvier 2020

Fouille du personnel (comme à l’Apple Store)

A quelles condition la fouille corporelle du salarié est-elle possible ?

On sait que c’est une pratique courante dans certains secteurs d’activité, lorsqu’il existe un risque de vol de marchandise.

Pour dire les choses de façon plus polie, disons que l’employeur peut être amené à inviter les salariés à présenter … Lire la suite de l'article

Publié le 31 mai 201126 janvier 2020

refus de mutation – clause de mobilité

Le licenciement pour refus de mutation est courant. La mobilité est souvent demandée aux salariés, ce qui se comprend. Mais bien sûr, cette mobilité est plus ou moins normale selon le statut du salarié : on peut exiger une mobilité importante chez un cadre et/ou d’un cadre de direction. Mais … Lire la suite de l'article

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Yves Nicol - Avocat à Lyon - Droit du travailVous cherchez des conseils opérationnels et pratiques en droit du travail. Vous avez besoin d’une assistance dans les moments compliqués, les problématiques pré-contientieuses ou contentieuses.

Ce blog est destiné à partager avec vous ma pratique quotidienne de ces questions. N’hésitez-pas à poster vos commentaires ou à me contacter.

Yves Nicol

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