Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Le licenciement des non-vaccinés est un sujet qui devient concret, en tous cas aux Etats-unis. Tout comme une amende pour les non-vaccinés (en Grèce), ou une taxe (au Quebec). Au Quebec, un Tribunal a supprimé temporairement à un père divorcé et non vacciné le droit d’accueillir son fils…En Italie, le … Lire la suite de l'article
Lorsque l’employeur met en oeuvre un licenciement pour insuffisance professionnelle, cela signifie en principe qu’il considère que le salarié ne remplit pas correctement ses missions contractuelles. En général, pour l’employeur, cela se traduit par des manquements ou des négligences du salarié, des erreurs ou tout simplement une incapacité à tenir … Lire la suite de l'article
Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…
Le salarié n’a pas perçu sa prime, l’employeur refuse de la verser.
Dans ce type de contentieux, c’est bien sûr le contrat de travail qu’il faut … Lire la suite de l'article
IKEA a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris le 15 juin dernier. En cause, l’espionnage institutionnalisé des salariés, syndicalistes ou non mais aussi de candidats à l’embauche.
Evidemment, les finances du géant suédois ne vont pas être affectées par l’amende d’1 million d’euros, mais cette condamnation pour « … Lire la suite de l'article
Une procédure de licenciement disciplinaire ne peut pas être engagée plus de deux mois après la découverte des faits fautifs. Au delà, le pouvoir disciplinaire de l’employeur d’éteint.
La prescription des faits fautifs :
En matière disciplinaire, le Code du travail détermine en effet une règle. C’est le sujet de … Lire la suite de l'article