Du télétravail (dans un avion pour le Portugal) à Pôle Emploi

Le télétravail peut mener directement à Pôle Emploi, c’est ce que relate la presse Belge (Le Quotidien Belge). Un salarié dont la fonction est analyste est reconnu par un collègue dans un avion au départ de Bruxelles et à destination de Porto.

Or ce salarié est sensé être au travail à son domicile. Il est alors dénoncé à la hiérarchie puis licencié pour faute grave. L’histoire ne dit pas si l’auteur de la dénonciation était un type sympa…

Pour sa défense, le salarié licencié explique qu’il travaillait durant ce vol, sur son ordinateur portable, ainsi que les deux jours suivantes, à Porto. Pour la hiérarchie, le salarié avait l’autorisation de télé travailler, mais à son domicile uniquement. Il a donc violé les règles applicables et trompé sa hiérarchie. C’est la raison pour laquelle il est licencié pour faute grave.

Evidemment, en Belgique, la notion de faute grave n’est pas exactement la même qu’en France. En Belgique, outre la particulière gravité du manquement, il faut également une rupture irrémédiable de la confiance. La notion est donc en partie identique et en partie différente par rapport à la France. On ne comparera pas.

Mais  le point à retenir est que le salarié a intérêt à bien se renseigner sur les conditions précises du télétravail, telles qu’elles existent dans l’entreprise, bien souvent aujourd’hui dans un accord d’entreprise.

Pour pouvoir recruter plus facilement, il n’est pas rare que des entreprises jeunes et tertiaires autorisent le télétravail à l’étranger. Mais dans tous les cas, il est préférable de bien vérifier le cadre autorisé, ne serait-ce aussi car il faut penser à un accident du travail qui peut survenir.

Source : Yves NICOL avocat Lyon droit du travail avril 2023