Licenciement au hasard par une intelligence artificielle

Peut-on faire l’objet d’un licenciement au hasard, décidé par une intelligence artificielle ? Oui aux Etats-Unis, non en France, en tout cas pas dans un proche avenir.

Divers médias américains ont rapporté en détail le licenciement de 60 salariés de FACEBOOK, en poste chez son prestataire texan ACCENTURE, qui ont appris leur licenciement par visio conférence, ainsi que leur sélection algorithmique au hasard par une  IA.

Le programme qui les a choisis pour être licenciés était un  programme destiné à réduire les couts, mis en place depuis la présentation officielle des résultats décevants de META (FACEBOOK). L’IA a ensuite décidé des mesure à mettre en oeuvre. ces licenciements en faisaient partie.

L’humain se cache derrière une décision prise par une IA. Aux états-Unis, ce n’est pas la première fois qu’une IA licencie des salariés, il y avait déjà eu des précédents.

Pour le moment, en France, ceci est illégal.

Lorsque le licenciement est décidé pour un motif personnel, l’employeur doit fonder son licenciement sur une cause réelle (c’est à dire démontrer la réalité concrète de ce qu’il reproche) et sérieuse (c’est à dire un motif suffisamment grave). Un motif personnel est lié à la personne et à la façon dont cette personne exécute son contrat de travail.

Lorsque le licenciement est fondé sur une cause économique, la cause du licenciement est externe au salarié. C’est la situation économique de l’entreprise, ses difficultés, une réorganisation qui sont à l’origine d’une suppression de poste.

Donc en principe, une IA pourrait se charger de trouver les variable d’ajustement pour réduire les coûts.

Oui mais en France, ce qui est affirmé par l’employeur qui décide une organisation face. des difficultés doit se démontrer par des chiffres et des faits.

Une affirmation de l’employeur ne suffit pas,

Surtout, de jurisprudence constante, la volonté d’améliorer la profitabilité ne constitue pas un motif économique valable, même si, sur  plan de la gestion d’entreprise, cela se comprend.

L’employeur doit en premier lieu démontrer les risques qui pèsent sur l’entreprise ou son avenir, démontrer les difficultés économiques présentes ou prévisibles.

Mais surtout, il doit d’abord envisager sérieusement un reclassement et démontrer l’avoir fait, puis il doit notamment  respecter des critères d’ordre, emploi par emploi (ancienneté, situation de famille…etc). Evidemment, on peut penser que tout ceci pourrait aussi se gérer par une IA, pourquoi pas…Mais il faudrait quand mêmes quelques lignes de code en plus.

Ensuite, dans un licenciement économique important, en France, l’employeur doit impérativement mettre en oeuvre une procédure spécifique de Plan de Sauvegarde de l’ Emploi (PSE) avec les représentant du personnel et avec le contrôle de l’Etat (DREETS).

Donc, pour résumer, le licenciement par une IA ne se produira pas tout de suite en France.

Source : Yves NICOL avocat Lyon droit du travail septembre 2022

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