Au retour de congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection contre licenciement, durant les 10 semaines qui suivent son retour. Initialement de 4 semaines, cette période de protection est aujourd’hui portée à 10 semaines.Lorsque la salariée prend ses congés payés immédiatement après le congé maternité, le point de départ de … Lire la suite de l'article
Maternité et licenciement : nouvelle loi qui protège davantage la salariée.
Du nouveau concernant la protection contre le licenciement dont bénéficie la femme à son retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé maternité.
Un texte de loi est actuellement à l’étude au Parlement.
Actuellement, la situation est régie par l’article L.1225-4 du Code du travail, qui prévoit que l’employeur ne peut … Lire la suite de l'article
Assistance Médicale à la Procréation et absences autorisées
Les femmes enceintes connaissent leurs droits en ce qui concerne les absences autorisées en cas de grossesse, pour effectuer les examens médicaux classiques.
Mais concernant l’assistance médicale à la procréation, il faut signaler aussi des droits issus de la loi du 26 janvier 2016 :
La salariée qui bénéficie d’une … Lire la suite de l'article
Congé maternité : durée de la protection contre le licenciement
Précision concernant la durée de la protection contre le licenciement dont bénéficient la salariée en raison de sa maternité : cette protection se prolonge durant les quatre semaines qui suivent le congé maternité (Code du travail , article 1225-4 et suivants).
Mais bien souvent, la salarié qui a accouché prend … Lire la suite de l'article
Point sur le licenciement de la femme enceinte
Le licenciement d’une salariée enceinte est-il possible ? La réponse n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser.
Le licenciement pour faute grave est possible
La protection de la femme enceinte n’est que relative : il existe certes un principe général d’interdiction de licenciement d’une femme enceinte. Mais il … Lire la suite de l'article