Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.
Une accusation de harcèlement moral a toujours de fortes répercussions sur les personnes concernées et également sur l’employeur. Et ceci que cette accusation soit vraie ou supposée. Licencier un salarié sur le fondement du harcèlement moral n’est jamais anodin : l’impact médiatique est toujours fort, que ce soit localement ou … Lire la suite de l'article
Un Conseil de prud’hommes peut-il condamner pour procédure abusive un salarié qui engage une action judiciaire contre son employeur ou son ex-employeur ?
C’est évidemment rare mais c’est toutefois possible, en application de l’article 32-1 du Code de procédure civile. Ce texte dispose que « Celui qui agit en justice de … Lire la suite de l'article
Depuis l’adoption du « barème Macron » en 2017, les dommages et intérêts octroyés par le Conseil de prud’hommes en cas de pour licenciement abusifs sont encadrés. Ce barème fixe un minimum et un maximum, en fonction de l’ancienneté du salarié et également en fonction de l’effectif de l’entreprise (plus … Lire la suite de l'article
Quelle conséquence pour l’employeur et le salarié, une fois le solde de tout compte signé par le salarié ?
Lors de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle…etc), l’employeur a l’obligation d’établir pour le salarié concerné un solde de tout compte. Ce reçu pour solde de tout … Lire la suite de l'article
Un salarié est protégé contre le licenciement lorsqu’il dénonce une situation de discrimination. L’article L. 1132-3 du Code du travail stipule qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou relaté des faits de discrimination. En application de l’article L. 1132-4, un licenciement prononcé sur ce fondement est nul.… Lire la suite de l'article