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La rupture conventionnelle est un mode de rupture pratique du contrat de travail : le salarié peut la demander à son employeur. Et l’employeur peut aussi la proposer au salarié. En outre, c’est une rupture d’un commun accord : pas de motif de rupture à invoquer, contrairement à un licenciement. … Lire la suite de l'article
Un employeur peut-il filmer et enregistrer les faits et gestes du salarié sur le lieu de travail ? Et peut il utiliser un enregistrement video pour justifier un licenciement ? Par exemple pour prouver un vol ?
Pour résumer très simplement : si le dispositif de surveillance est clandestin, l’enregistrement … Lire la suite de l'article
Lors de l’engagement d’une procédure de licenciement, il est fréquent que cette mesure soit assortie d’une mise à pied, c’est à dire que l’employeur demande au salarié de quitter immédiatement l’entreprise.
Est-ce légal ? Et quelles sont les conséquences ?
Oui, il est admis que l’engagement d’une procédure de licenciement … Lire la suite de l'article
En cas de naissance d’un enfant, il existe en effet une protection du père contre le licenciement. La protection dont bénéficie la femme enceinte est connue, de même que la protection dont elle bénéficie à l’issue de l’accouchement. Mais la protection du père est moins connue. Pourtant elle existe et … Lire la suite de l'article
Lorsque l’employeur met en oeuvre un licenciement pour insuffisance professionnelle, cela signifie en principe qu’il considère que le salarié ne remplit pas correctement ses missions contractuelles. En général, pour l’employeur, cela se traduit par des manquements ou des négligences du salarié, des erreurs ou tout simplement une incapacité à tenir … Lire la suite de l'article