Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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L’amour au bureau peut-il aboutir à un licenciement ? Oui et non, évidemment le Code du travail ne donne pas la réponse. Les faits seront appréciés par le juge en cas de contestation d’un tel licenciement par le Conseil de prud’hommes.
Quelques points de droit pour commencer : le Code … Lire la suite de l'article
La video surveillance des salariés est réglementée en France. Son utilisation dans un but disciplinaire, pour justifier un licenciement aussi. La loi Informatique et Libertés comme le Code du travail imposent l’information préalable des salariés en cas de recours à un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail… Lire la suite de l'article
La Cour d’appel de Paris a jugé, dans un décision du 27 mai 2019, qu’un décès survenu pendant une relation sexuelle relevait d’un accident du travail.
Le salarié était un technicien en mission sur un chantier situé dans le Loiret. C’est durant cette mission et ce déplacement professionnel qu’il se … Lire la suite de l'article
Les boîtes Emails professionnelles du salarié peuvent être surveillées par l’employeur, mais uniquement si le salarié est prévenu. C’est ce qu’a décidé la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une décision du 5 septembre 2017. L’affaire portait sur le licenciement d’un salarié qui avait utilisé sa messagerie pro … Lire la suite de l'article
Il est admis depuis longtemps que le salarié a droit à un espace de vie personnelle, y compris sur le lieu de travail. En autres termes, sauf s’il y a abus et si l’utilisation à titre personnel du téléphone est envahissante, le salarié peut utiliser son téléphone mobile professionnel à … Lire la suite de l'article