Consultations juridiques
Pour une consultation simple, les honoraires sont de 80 à 100,00 € TTC. Ce type de consultation est le mode le plus courant et peut se faire dans les locaux du cabinet, mais aussi par téléphone ou par échanges d’e-mails selon le choix du client.
Une consultation approfondie implique une étude de documents plus longue, une éventuelle recherche juridique et/ ou une rédaction, pour le client, d’une lettre ou d’une réponse si le dossier l’exige, par exemple dans une situation pré-contentieuse ou contentieuse. Ce type de consultation est facturé 120 à 150,00 € TTC selon le temps passé.
Une intervention officielle dans un dossier, en prenant officiellement la défense du client et en écrivant à la partie adverse peut nécessiter davantage de temps. Dans ce cas, c’est plutôt sur la base du tarif horaire (180,00 € HT) que le dossier est facturé.
Interventions en justice ou dans une négociation amiable
L’avocat peut intervenir en justice, devant le Conseil de prud’hommes, afin d’assurer la défense du client. Une convention d’honoraires écrite est obligatoirement présentée au client et régularisée conformément aux règles du Barreau de Lyon. Cette convention d’honoraires peut être de deux types :1 – Une convention mentionnant une partie fixe et une partie honoraires de résultat.
- La partie fixe est obligatoire, selon les règles en vigueur et est don détaillée précisément. Son montant va de 1 500,00 € HT à 1 800,00 € selon la difficulté du dossier. Ceci est une moyenne, car bien sûr certains dossiers seront facturés 800,00 € s’ils n’existent pas la même expertise et s’ils nécessitent moins de temps. Modalités de paiement de la partie fixe : habituellement en trois échéances. Par exemple, s’agissant d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes : 1/3 à l’engagement du dossier, 1/3 lors dr l’audience de conciliation, 1/3 après communication des conclusions.
- La partie honoraires de résultat est égale à 10% HT soit 12 % TTC des sommes obtenues en justice (en cas de condamnation) ou par la négociation amiable avant donné lieu à la conclusion d’une transaction et le versement d’indemnités. Cette somme est facturée lorsque le client perçoit lui-même les sommes obtenues.
2 – Une convention présentant un honoraire TTC forfaitaire pour l’ensemble de la prestation.
- Dans certains dossiers, c’est un montant forfaitaire qui est le choix du client, par exemple lorsque ce client est en défense dans un contentieux devant le conseil de prud’hommes. Le montant est déterminé au départ avec le client afin d’éviter les surprises. Cet honoraires est calculé sur la base d’un taux horaire de 180,00 € HT et il s’agit donc d’évaluer un nombre d’heures pour assurer la défense du client.
Activité de conseil
La rédaction de contrats de travail, clauses diverses du contrat est facture au temps passé, sur la base d’un taux horaire de 180,00 € HT.
L’assistance et le conseil aux entreprises dans leur gestion du personnel, rédactions de lettres de procédure ou tout document interne est facturée sur la base du même taux horaire.
Frais de déplacement
Lorsque la mission implique un déplacement sur le lieu de la juridiction, ce déplacement est facturé sur la base du barème de l’administration fiscale ou bien sur la base du tarif SNCF réel si le déplacement s’effectue par ce mode de transport.
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Vous pouvez me contacter soit avec les coordonnées, soit avec le formulaire de contact ci-après :
Yves Nicol
160 rue Vendôme
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Tél. : 04 78 60 10 94
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