YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
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Les discriminations au travail sont strictement interdites par le Code du travail et aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Les dispositions de l’article L.12432-2 du Code du travail rendent nul tout licenciement d’un
Un salarié est protégé contre le licenciement lorsqu’il dénonce une situation de discrimination. L’article L. 1132-3 du Code du travail stipule qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou relaté des faits de discrimination. En application de l’article … Lire la suite
Lors de l’engagement d’une procédure de licenciement, il est fréquent que cette mesure soit assortie d’une mise à pied, c’est à dire que l’employeur demande au salarié de quitter immédiatement l’entreprise.
Est-ce légal ? Et quelles sont les conséquences ?… Lire la suite
En entreprise, peut-on demander à un salarié prénommé Mohamed, de se faire appeler Laurent ? Ceci constitue-t-il une discrimination ?
Dans cette affaire les faits se déroulaient dans une maison de retraite et il avait été demandé au salarié, lors … Lire la suite
Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out.
Dans cette affaire, ayant donné lieu à un arrêt de … Lire la suite
La discrimination à l’embauche est définie par un texte : l’article L.1132-1 du Code du travail. Il s’agit de la situation dans laquelle un candidat à un emploi est écarté en raison, non pas de ses compétences de son expérience, … Lire la suite
La maladie du salarié ne peut jamais, en tant que telle, constituer un motif de licenciement valable. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé.L’article L.1132-1 du Code du travail interdit le licenciement d’un salarié en raison de son … Lire la suite
Du nouveau concernant la protection contre le licenciement dont bénéficie la femme à son retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé maternité.
Un texte de loi est actuellement à l’étude au Parlement.
Actuellement, la situation est régie par l’article L.1225-4 … Lire la suite
Le Conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône vient de condamner une entreprise qui avait licencié son directeur général, présent depuis 15 ans. Cet homme voulait changer de sexe et devenir femme.C’est ce que relate le journal Le Progrès aujourd’hui.… Lire la suite
Désormais, les agissements sexistes en entreprise sont formellement prohibés par le Code du travail. L’article L.1142-2-1 (nouveau) les définit comme ceux liés « au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou … Lire la suite