Qu’est ce qu’une prise d’acte de rupture ? Et quelles en sont les conséquences ? Voici le points essentiels.
Il s’agit d’une décision prise par le salarié de rompre son contrat de travail en raison de fautes ou manquements de … Lire la suite
Suppression abusive du véhicule de fonction
L’employeur peut-il supprimer le véhicule de fonction dont bénéficie le salarié ? La réponse est non, si ce véhicule est un véritable avantage en nature dont bénéficie le salarié. Supprimer cet avantage est même une faute de l’employeur, autorisant le … Lire la suite
Séminaire de motivation avec des prostituées
En entreprise, il est classique d’organiser un séminaire ou encore une soirée Corporate, pour motiver les collaborateurs et se retrouver dans une ambiance plus détendue, afin de changer un peu les relations entre collègues.
Mais ce type de soirée peut … Lire la suite
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail devient moins risquée
Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cela signifie qu’il reproche à son employeur une faute : salaire non payé, situation de harcèlement, déclassement professionnel…
Dans ce cas, il adresse une lettre à son employeur
Conflit entre deux collaborateurs et prise d’acte
Voici un exemple réel et très récent d’une situation courante en entreprise qui peut dégénérer…
Une situation de conflit s’installe entre un collaborateur de l’entreprise et sa nouvelle responsable. Cette situation dégénère et l’employeur laisse perdurer ce conflit sans apporter
La prise d’acte de la rupture.
Qu’est-ce que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?
C’est un mode de rupture du contrat de travail, qui n’est ni un licenciement ni une démission. Pour expliquer simplement : le salarié se considère licencié car son employeur