Inaptitude du salarié : faut-il toujours consulter le CSE sur le reclassement avant de licencier ?

Situation classique : le médecin du travail déclare le salarié inapte. Ceci entraîne le licenciement pour inaptitude à l’issue d’une recherche de reclassement par l’employeur, si cette recherche est infructueuse ou si le salarié refuse une éventuelle proposition de reclassement.

Les représentants du personnel (CSE) sont consultés préalablement. A défaut … Lire la suite de l'article

Rupture conventionnelle : du changement au 1er avril

Une modification importante à venir, concernant la procédure de rupture conventionnelle. Jusqu’à présent, l’employeur adressait par voie postale l’un des trois exemplaires signés avec le salarié à l’Administration (DIRECCTE) pour homologation.

A compter du 1er avril prochain, toutes les demandes de ruptures conventionnelles devront dorénavant être obligatoirement télétransmises via TéléRC. … Lire la suite de l'article

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