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Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors d’une grave discrimination fondée sur l’état de santé.
Ainsi, durant … Lire la suite de l'article
Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle.
Dans cette situation, l’employeur doit avant tout demeurer prudent : le salarié peut avoir eu un en problème grave. Il n’est pas question de le sanctionner tout de suite ! … Lire la suite de l'article
Dans la série des licenciements peu ordinaires, voici un cas que relate le journal » LA DEPECHE » aujourd’hui. Une conductrice de poids lourd a été licenciée pour avoir fait ses besoins dans la cour d’un agriculteur chez qui elle effectuait une livraison.
D’après ce qu’explique aux médias l’agriculteur, la … Lire la suite de l'article
Une procédure de licenciement disciplinaire ne peut pas être engagée plus de deux mois après la découverte des faits fautifs. Au delà, le pouvoir disciplinaire de l’employeur d’éteint.
La prescription des faits fautifs :
En matière disciplinaire, le Code du travail détermine en effet une règle. C’est le sujet de … Lire la suite de l'article
La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.
Ce barème donne un montant d’indemnisation (une fourchette en réalité) au delà … Lire la suite de l'article