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Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes

Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes

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Articles

Publié le 15 avril 202115 avril 2021

Deux mois pour engager une sanction disciplinaire après la découverte des faits fautifs

Une procédure de licenciement disciplinaire ne peut pas être engagée plus de deux mois après la découverte des faits fautifs. Au delà, le pouvoir disciplinaire de l’employeur d’éteint.

La prescription des faits fautifs :

En matière disciplinaire, le Code du travail détermine en effet une règle. C’est le sujet de … Lire la suite de l'article

Publié le 9 avril 20219 avril 2021

Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout

La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.

Ce barème donne un montant d’indemnisation (une fourchette en réalité) au delà … Lire la suite de l'article

Publié le 22 mars 202130 mars 2021

Surveillance des salariés, IKEA, détective privé…etc

Aujourd’hui, démarre le procès d’IKEA, accusée d’avoir mis en place une politique de surveillance de ses salariés.

Alors, sur un sujet voisin, voici une question : un employeur peut-il utiliser les services d’un détective privé pour surveiller les faits gestes d’un salarié ?

Par exemple, en cas de soupçon d’un … Lire la suite de l'article

Publié le 18 mars 202118 mars 2021

Accident avec véhicule de fonction : qui paie les dégradations ?

Avoir un accident avec un véhicule de fonction est fréquent. Mais quelquefois l’employeur est agacé par de multiples dégradions, ce qu peut se comprendre, et demande alors au salarié de payer, soit la franchise, soit soit toutes les dégradations. Peut-il opère rune retenue sur salaire ?

Non, ce n’est pas … Lire la suite de l'article

Publié le 11 mars 202111 mars 2021

Travailler pour un autre employeur pendant un arrêt maladie : faute grave ?

En arrêt maladie, un salarié peut-il travailler pour un autre employeur ? Viole t-il dans ce cas son obligation contractuelle de loyauté ? S’agit-il d’une faute ?

Durant toute la période d’arrêt maladie, le salarié reste tenu à son égard de son employeur d’une obligation de loyauté qui se … Lire la suite de l'article

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Yves Nicol - Avocat à Lyon - Droit du travailVous cherchez des conseils opérationnels et pratiques en droit du travail. Vous avez besoin d’une assistance dans les moments compliqués, les problématiques pré-contientieuses ou contentieuses.

Ce blog est destiné à partager avec vous ma pratique quotidienne de ces questions. N’hésitez-pas à poster vos commentaires ou à me contacter.

Yves Nicol

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Tél. : 04 78 60 10 94
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