Après un licenciement, en cas de conflit, un accord amiable peut toujours être conclu entre les parties. Il s’agit alors de conclure une transaction, accord amiable par lequel le salarié renonce à toute contestation du licenciement devant le conseil de … Lire la suite
Transaction : l’accord amiable après un licenciement
Après un licenciement, pour mettre fin à un litige entre l’employeur et le salarié, il n’y a qu’une seule solution : signer une transaction.
La transaction est un accord amiable encadré par les dispositions des articles 2044 et suivants du … Lire la suite
Indemnité de licenciement et charges sociales
L’indemnité de licenciement est-elle soumises à cotisations sociales ? Voici quelques explications, hors cas particuliers.
En principe, par sa nature, cette indemnité n’est soumise ni à cotisations de sécurité Sociale ni à CSG/RDS.Mais il existe bien sûr des plafonds et … Lire la suite
Accord amiable suite à licenciement : la transaction
Lorsqu’un licenciement intervient, l’employeur et le salarié peuvent préférer rechercher un accord amiable afin d’éviter un litige ou un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes.
L’intérêt d’un tel accord est en général réciproque lorsque l’employeur considère avoir de motifs … Lire la suite
Rupture conventionnelle et transaction
Lorsqu’un salarié et un employeur concluent une rupture conventionnelle du contrat de travail, il est courant qu’une transaction soit également signée, dans un document additionnel.
D’une façon classique, une transaction est un contrat, conclu après un licenciement, par lequel le … Lire la suite
Transaction suite à licenciement : quelle charges sociales ?
Suite à un licenciement, lorsque l’employeur et salarié souvent un accord amiable et signent une transaction, un indemnité est versée. Cette indemnité se rajoute à l’indemnité minimale prévue par la convention collective.
Mais quelles charges sociales sont retenues sur cette … Lire la suite
Précisions sur les principes de base de la transaction départ négocié
Lorsque l’employeur et le collaborateur décident ensemble de rompre le contrat de travail dans le cadre d’un licenciement réglé à l’amiable, ils signent ensemble une transaction.
La transaction est un contrat écrit signé par les deux parties
Il s’agit concrètement
Transaction : indemnité versée et charges sociales
Quand les deux parties se mettent d’accord en bonne intelligence au moyen d’une transaction. Une indemnité transactionnelle est obligatoirement versée. C’est la concession faite par l’employeur. De son côté, le collaborateur qui quitte l’entreprise renonce à toute contestation du licenciement.
Transaction : attention à la date de signature
En cas de licenciement, signer une transaction, c’est à dire un accord amiable, est une bonne solution pour éviter un contentieux devant le Conseil de prud’hommes.
Mais attention, pour être valable, la transaction ne peut être signée qu’une fois
Transaction : on peut trouver un accord devant le Conseil de prud’hommes
Qui le sait ? Un accord amiable est en réalité souvent trouvé entre employeur et salarié devant le Conseil de prud’hommes.
On ne retient à tort que l’aspect contentieux, lorsque l’employeur est convoqué devant le conseil de prud’hommes par un