La dénonciation interne de faits de harcèlement moral par un salarié peut se produire en entreprise. Dans cette situation, que doit faire l’employeur ?Depuis pas mal d’années, il existe des procédures internes pour trouver des solutions. Souvent même des … Lire la suite
Harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme
En matière de sexe en lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires et/ou médiatiques ne manquent pas. Cela signifie qu’à présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans … Lire la suite
Rupture conventionnelle : bientôt plus chère pour l’employeur
Victime de son succès, le coût pour l’employeur de la rupture conventionnelle va augmenter au 1er septembre prochain.
D’après les chiffres officiels, il y a eu 500 000 ruptures conventionnelles en 2022, c’est considérable et cela entraîne des ajustements car … Lire la suite
Qu’est ce qu’une »mise à pied »?
Dans les conflits et les licenciements disciplinaires, on entend souvent parler de « mise à pied ». Quelques explications simples :
Lorsqu’un licenciement disciplinaire (c’est à dire pour faute) est mis en oeuvre par l’employeur, celui ci doit dans un … Lire la suite
Licenciement du steward qui portait des tresses
C’est l’histoire d’un steward navigant à qui Air France avait interdit de porter des tresses nouées en chignon. Et c’est aussi une décision de la Cour de cassation rendue il y a un an, le 23 novembre 2022.
Il avait … Lire la suite
Abandon de poste et Pôle Emploi, bientôt la fin ?
En cas d’abandon de poste, le salarié est licencié pour faute grave et touche donc les allocations chômage comme dans tous les cas de licenciement (sous réserve de justifier de la durée d’affiliation requise bien sûr).
Par conséquent, pour un … Lire la suite
Liberté d’expression et licenciement
Un salarié peut il s’exprimer librement sans risque d’être licencié, y compris lorsqu’il critique son employeur ?
C’est un sujet important, qui donne lieu à des contentieux réguliers devant le Conseil de prud’hommes. Aujourd’hui, la presse explique que le Conseil … Lire la suite
Discriminations au travail : la difficulté de la preuve
… Lire la suiteLes discriminations au travail sont strictement interdites par le Code du travail et aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Les dispositions de l’article L.12432-2 du Code du travail rendent nul tout licenciement d’un
Licenciement et droits à la retraite
En cas de licenciement à un certain âge, il est normal de se poser la question : y aura-t-il une incidence sur ma retraite ? Cela va-t-il modifier mes droits à retraite ?
Il y a plusieurs points à voir … Lire la suite
Le Salarié peut-il librement choisir son domicile et déménager?
L’employeur peut-il imposer un lieu de domicile ou bien le salarié est-il toujours libre de le choisir ? C’est une question classique, mais depuis le COVID et la généralisation du télétravail, le sujet prend une nouvelle dimension.
Une décision de … Lire la suite