YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Peut-on exercer une autre activité professionnelle lorsqu’on est en arrêt maladie? Risque-t-on le licenciement ?
Dans la presse du jour, l’histoire d’un salarié d’un garage automobile, qui travaillait à l’accueil. Ce salarié se trouva en arrêt maladie en raison d’une … Lire la suite
Le salarié passait trop de temps aux toilettes et a été licencié. Concrètement il s’agissait de 14 pauses toilette entre avril et mai 2024, dont une fois durant 4 heures. Le salarié objectait un problème de santé et présentait des … Lire la suite
Peut-on être licencié en raison de son mariage ? Cela pourra vous surprendre mais cela s’est produit, pour un salarié de CHANEL. La société reprochait à ce salarié contrôleur de gestion d’avoir épousé une ancienne salariée de l’entreprise, qui avait … Lire la suite
Y a-t-il discrimination si un licenciement est fondé sur un fait religieux ? A ce sujet, voici une décision très récente de la Cour de cassation.
Dans une association de protection de l’enfance, une employée avait déjà fait l’objet de … Lire la suite
C’est une entreprise chinoise et non française, qui a récemment franchi un cap surprenant en matière de gestion des ressources humaines . Le groupe chimique Shandong Shuntian Chemical Group a imposé à ses salariés célibataires de plus de 28 ans … Lire la suite
Un salarié qui engage une procédure contre son ex-employeur devant le Conseil de prud’hommes peut-il être condamné au titre de la procédure abusive ?
A ce jour, je n’ai jamais vu une telle condamnation, même s’il existe a priori un … Lire la suite
La dénonciation interne de faits de harcèlement moral par un salarié peut se produire en entreprise. Dans cette situation, que doit faire l’employeur ?Depuis pas mal d’années, il existe des procédures internes pour trouver des solutions. Souvent même des … Lire la suite
En matière de sexe en lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires et/ou médiatiques ne manquent pas. Cela signifie qu’à présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans … Lire la suite
Victime de son succès, le coût pour l’employeur de la rupture conventionnelle va augmenter au 1er septembre prochain.
D’après les chiffres officiels, il y a eu 500 000 ruptures conventionnelles en 2022, c’est considérable et cela entraîne des ajustements car … Lire la suite
Dans les conflits et les licenciements disciplinaires, on entend souvent parler de « mise à pied ». Quelques explications simples :
Lorsqu’un licenciement disciplinaire (c’est à dire pour faute) est mis en oeuvre par l’employeur, celui ci doit dans un … Lire la suite