YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Victime de son succès, le coût pour l’employeur de la rupture conventionnelle va augmenter au 1er septembre prochain.
D’après les chiffres officiels, il y a eu 500 000 ruptures conventionnelles en 2022, c’est considérable et cela entraîne des ajustements car … Lire la suite
Dans les conflits et les licenciements disciplinaires, on entend souvent parler de « mise à pied ». Quelques explications simples :
Lorsqu’un licenciement disciplinaire (c’est à dire pour faute) est mis en oeuvre par l’employeur, celui ci doit dans un … Lire la suite
C’est l’histoire d’un steward navigant à qui Air France avait interdit de porter des tresses nouées en chignon. Et c’est une décision de la Cour de cassation rendue le 23 novembre 2022.
Il avait été contraint de porter une perruque … Lire la suite
En cas d’abandon de poste, le salarié est licencié pour faute grave et touche donc les allocations chômage comme dans tous les cas de licenciement (sous réserve de justifier de la durée d’affiliation requise bien sûr).
Par conséquent, pour un … Lire la suite
Un salarié peut il s’exprimer librement sans risque d’être licencié, y compris lorsqu’il critique son employeur ?
C’est un sujet important, qui donne lieu à des contentieux réguliers devant le Conseil de prud’hommes. Aujourd’hui, la presse explique que le Conseil … Lire la suite
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Les discriminations au travail sont strictement interdites par le Code du travail et aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Les dispositions de l’article L.12432-2 du Code du travail rendent nul tout licenciement d’un
En cas de licenciement à un certain âge, il est normal de se poser la question : y aura-t-il une incidence sur ma retraite ? Cela va-t-il modifier mes droits à retraite ?
Il y a plusieurs points à voir … Lire la suite
L’employeur peut-il imposer un lieu de domicile ou bien le salarié est-il toujours libre de le choisir ? C’est une question classique, mais depuis le COVID et la généralisation du télétravail, le sujet prend une nouvelle dimension.
Une décision de … Lire la suite
Une accusation de harcèlement moral a toujours de fortes répercussions sur les personnes concernées et également sur l’employeur. Et ceci que cette accusation soit vraie ou supposée. Licencier un salarié sur le fondement du harcèlement moral n’est jamais anodin : … Lire la suite
Un salarié est protégé contre le licenciement lorsqu’il dénonce une situation de discrimination. L’article L. 1132-3 du Code du travail stipule qu’aucun salarié ne peut être licencié pour avoir témoigné ou relaté des faits de discrimination. En application de l’article … Lire la suite