YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Dans un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes, les deux parties communiquent aujourd’hui systématiquement des copies d’Emails, soit pour se défendre, pour pour mettre en cause la responsabilité de l’autre partie.
Ces documents constituent-t-ils une preuve ? Après tout,
Le licenciement d’un salarié est-il possible en raison de son état d’ébriété ? L’employeur peut-il contrôler l’état d’ébriété d’un salarié au moyen d’un alcootest ? (éthylomètre).
La réponse est oui, mais trois conditions sont nécessaires pour qu’un contrôle de
La période est propice aux pots de fin ou de début d’année. N’oublions pas qu’en cas d’ébriété sur le lieu de travail, le salarié peut être sanctionné et faire l’objet d’un licenciement.
C’est en général le réglement intérieur de
Le salarié qui souhaite contester son licenciement dispose donc de 30 ans à compter de la notification de son licenciement pour agir en justice.
Toutefois, dans le cas d’un licenciement pour motif économique, la contestation du salarié se prescrit