La maladie du salarié ne peut jamais, en tant que telle, constituer un motif de licenciement valable. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé.L’article L.1132-1 du Code du travail interdit le licenciement d’un salarié en raison de son … Lire la suite
Maladie et licenciement
Un salarié en arrêt maladie peut-il faire l’objet d’un licenciement ?
Si le motif du licenciement est la maladie en tant que telle, c’est bien sûr impossible. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé, qui tomberait sous le … Lire la suite
Discrimination liée à l’état de santé
Si un salarié est licencié en raison de son état de santé, cela constitue une mesure discriminatoire. Même chose si sa période d’essai est rompue pour cette raison et non en raison de ses compétences et de son travail.
L’article
maintien de salaire en cas de maladie
Les règles de maintien de salaire en cas de maladie sont méconnues, aussi bien des employeurs que des salariés. C’est la raison pour laquelle elle ne sont pas toujours appliquées. Elles sont pourtant prévues par l’article L.1226-1 du Code du
Inaptitude médicale du salarié et danger immédiat
<div class= »post-content »><p>L’inaptitude médicale du salarié est notifiée à l’employeur par le médecin du travail. Après deux visites médicales espacées de 15 jours, le médecin du travail notifie un avis d’inaptitude. Il peut s’agir d’une inaptitude totale ou partielle … Lire la suite
Défaut de visite médicale de reprise et licenciement
Cas pratique : un salarié victime d’un accident du travail est arrêté 2 mois. Il reprend le travail à l’expiration de son arrêt de travail mais sans passer de visite médicale de reprise pourtant obligatoire. Son employeur lui notifie son licenciement
Préavis en cas de démission ou de licenciement : impact des congés ou de la maladie
Beaucoup de questions portent sur le préavis, de démission ou de licenciement. Je vais y répondre, mais sujet par sujet, afin de ne pas tout mélanger.
La durée du préavis, en cas de licenciement ou de démission, est fixée par
Rupture conventionnelle pour un salarié en congé parental, congé maternité…etc
Une rupture conventionnelle est-elle possible si le salarié est absent de l’entreprise pour des motifs tels que congé maternité, congé parental, congé sabbatique, arrêt de travail maladie ou accident du travail…etc
C’est à dire dans les cas de suspension du
Maladie et heures de sorties autorisées
Les heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail sont sources d’énormément d’interrogations des chefs d’entreprises et des managers. Quelle est la règle précise ?
Les heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail sont sources d’énormément d’interrogations des
Maintien de salaire maladie : nouvelle législation à connaitre
Le maintien du salaire en cas de maladie obéit à de nouvelles règles depuis la loi du 25 juin 2008, pour les salariés ayant un an d’ancienneté.
Vous devez maintenir à tout salarié justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise :
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