YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le Code du travail a désormais prévu que le salarié qui abandonne son poste est désormais démissionnaire. Pourquoi est-ce une petite révolution ? Après tout, cela ne semble pas être choquant que l’abandon de poste soit considéré comme une démission…… Lire la suite
Le barème dit barème Macron organise depuis 2017 le montant des condamnation prononcées par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif.
Par exemple, si le licenciement d’un salarié ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté intervient dans une … Lire la suite
Le délai de carence Pôle Emploi (différé d’indemnisation) peut être évité dans un cas précis.
A son départ, lorsqu’un salarié touche une indemnité supplémentaire à l’indemnité légale obligatoire, c’est à dire en fait une indemnité supra-légale, Pôle Emploi va convertir … Lire la suite
Les choses se précisent : un salarié qui abandonne son poste va être présumé démissionnaire. Ce qui signifie que, sauf cas particuliers, il ne percevra pas les allocations chômage.
Le projet de loi sur le marché du travail, actuellement au … Lire la suite
Un Conseil de prud’hommes peut-il condamner pour procédure abusive un salarié qui engage une action judiciaire contre son employeur ou son ex-employeur ?
C’est évidemment rare mais c’est toutefois possible, en application de l’article 32-1 du Code de procédure civile. … Lire la suite
Depuis l’adoption du « barème Macron » en 2017, les dommages et intérêts octroyés par le Conseil de prud’hommes en cas de pour licenciement abusifs sont encadrés. Ce barème fixe un minimum et un maximum, en fonction de l’ancienneté du … Lire la suite
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud’hommes, celui-ci condamne l’employeur à verser une somme titre de dommages et intérêts.
Mais cette somme est elle nette ou brute de charges sociales ?
Faute de … Lire la suite
Lors de l’engagement d’une procédure de licenciement, il est fréquent que cette mesure soit assortie d’une mise à pied, c’est à dire que l’employeur demande au salarié de quitter immédiatement l’entreprise.
Est-ce légal ? Et quelles sont les conséquences ?… Lire la suite
Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte…
Le salarié n’a pas perçu sa prime, l’employeur refuse de la verser.
Dans ce type de … Lire la suite
Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes est simple à condition d’être assisté par un avocat. Voici une première présentation simple.
Lorsqu’il s’agit d’une contestation de licenciement, la première chose est de contester formellement et par écrit cette mesure, … Lire la suite