YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La procédure de licenciement doit être respectée et lorsque le remplacement d’un salarié est déjà organisé et annoncé, cela coûte cher à l’entreprise…
Un exemple paru dans la presse le montre bien. Cette affaire concerne le club de rugby … Lire la suite
Saisir le Conseil de prudhommes dans une contestation de licenciement ou tout autre affaire oui, mais quel est le Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial ?
Il existe des règles de compétence territoriale et il est préférable de … Lire la suite
Lorsqu’un salarié saisit le Conseil de prud’hommes, la première audience à laquelle les parties sont convoquées est en principe l’audience de conciliation. Plus précisément, une audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO). Cette première audience a lieu dans … Lire la suite
Après un licenciement, de quel délai dispose le salarié pour contester devant le Conseil de prud’hommes ?
Ce délai est en fait assez court puisqu’il est d’un an à compter de la notification du licenciement. Attention, le délai … Lire la suite
Engager une action devant le Conseil de prud’hommes revient souvent à s’exposer à un délai important. Tout dépend de sa localisation et du Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial.
Des délais variables selon la ville
Dans le Rhône, … Lire la suite
Un collaborateur de l’entreprise reçoit l’instruction du Président d’effectuer un virement important à un tiers. L’instruction semble authentique mais c’est une arnaque. La technique de l’escroc est aujourd’hui bien connue : repérage d’un maillon faible dans le service financier de … Lire la suite
Un salarié qui engage une procédure contre son ex-employeur devant le Conseil de prud’hommes peut-il être condamné au titre de la procédure abusive ?
A ce jour, je n’ai jamais vu une telle condamnation, même s’il existe a priori un … Lire la suite
Un mauvais manager peut-il avoir un comportement fautif, au point d’être licencié pour faute grave ? Si on regarde l’aspect juridique, certains comportements, d’ailleurs rares, peuvent d’ailleurs se trouver à la frontière entre la brutalité et le harcèlement. Tout dépend … Lire la suite
Le Code du travail a désormais prévu que le salarié qui abandonne son poste est désormais démissionnaire. Pourquoi est-ce une petite révolution ? Après tout, cela ne semble pas être choquant que l’abandon de poste soit considéré comme une démission…… Lire la suite
Le barème dit barème Macron organise depuis 2017 le montant des condamnation prononcées par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif.
Par exemple, si le licenciement d’un salarié ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté intervient dans une … Lire la suite