YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Oui, un Email d’observations ou de reproches adressé par l’employeur à un collaborateur afin de sanctionner un comportement a bien la nature d’un avertissement.
L’article L.1331-1 du Code du travail dispose que constitue une sanction « toute mesure autre que … Lire la suite
Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour de Cassation a confirmé le fait qu’un Email d’observations ou de reproches adressé par l’employeur à un salarié afin de sanctionner un comportement, a bien la nature d’un avertissement.
Quel est
Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu’un licenciement ne serait pas fondé s’il n’est pas précédé d’un avertissement.
Bien sûr, si un salarié a déjà été sanctionné d’un avertissement
Lorsqu’un employeur adresse un avertissement à un collaborateur, il le fait généralement par lettre recommandée et quelquefois après l’avoir convoqué à un entretien préalable (même si ceci n’est pas obligatoire).
Mais des reproches formulés par Email ont-ils valeur d’avertissement ?
Un salarié est l’auteur de plusieurs fautes. L’employeur peut-il décider dans un premier temps de sanctionner d’un avertissement et par la suite de licencier ?
Il s’agit d’une affaire, jugée en mars 2010 par la Cour de Cassation. Une salariée, directrice