YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un salarié commercial dans l’imprimerie télétravaillait depuis son domicile dans l’Ain depuis 2009 alors que l’entreprise se trouvait à Tours.
Le 26 juin 2017, son employeur a mis fin fin au télétravail. Retour au bureau, à près de 500 kilomètres.… Lire la suite
Un fait de la vie personnelle peut-il entraîner un licenciement ? En principe non, on ne peut pas sanctionner un salarié pour un fait de sa vie personnelle. La seule exception, c’est quand ce fait constitue un manquement à une … Lire la suite
En principe insulter un collègue, c’est risquer un licenciement. Cependant, le comportement excessif d’un salarié peut être lié à sa situation de santé. Voici une histoire venue d’Angleterre, mais qui aurait pu tout aussi bien intervenir en France, la règle … Lire la suite
Question importante : qui peut signer une lettre de licenciement ? Une fois la lettre envoyée, l’erreur ne se rattrape plus. Ce sujet qui n’a rien d’anodin vient de coûter très cher à une concession automobile : dommages et … Lire la suite
Peut-on exercer une autre activité professionnelle lorsqu’on est en arrêt maladie? Risque-t-on le licenciement ?
Dans la presse du jour, l’histoire d’un salarié d’un garage automobile, qui travaillait à l’accueil. Ce salarié se trouva en arrêt maladie en raison d’une … Lire la suite
Un salarié peut-il exercer une seconde activité professionnelle , Doit-il informer son employeur ?
Voici un exemple récent, qui a donné lieu à deux décisions de justice. Le salarié est licencié car il gérait un bar tabac en parallèle à … Lire la suite
Le salariés d’une même entreprise qui sont en couple peuvent obtenir une date de congés commune de leur employeur. Oui, le législateur a pensé à créer cette obligation pour l’employeur, d’accepter la demande des conjoints.
C’est en effet ce que … Lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail donne droit aux allocations chômage, amis la durée d’indemnisation va être revue à la baisse.
La raison est simple : chaque année plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont signées et ouvrent droit … Lire la suite
Lorsqu’un transfert intervient d’une société à l’autre d’un même groupe, il est possible de prévoir, dans l’avenant de transfert, une période probatoire. Ce mécanisme est dans l’intérêt des deux parties car il permet au salarié, en cas d’échec, de retrouver … Lire la suite
Saisir le Conseil de prudhommes dans une contestation de licenciement ou tout autre affaire oui, mais quel est le Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial ?
Il existe des règles de compétence territoriale et il est préférable de … Lire la suite