YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un salarié qui engage une procédure contre son ex-employeur devant le Conseil de prud’hommes peut-il être condamné au titre de la procédure abusive ?
A ce jour, je n’ai jamais vu une telle condamnation, même s’il existe a priori un … Lire la suite
Au delà des exemples connus (démission pour suivre son conjoint…etc), il y a des situations particulières qui méritent d’être évoquées car elles s’inscrivent dans des dynamiques d’emploi et sont donc importantes à signaler :
– Un salarié démissionne de son … Lire la suite
Le 1er mars est la journée zéro discrimination instituée par l’ONU et c’est aujourd’hui.
C’est l’occasion de ressortir un cas d’école, qui avait beaucoup fait parler il y a quelques années, mais toujours d’actualité : en entreprise, peut-on demander à … Lire la suite
Interdire ou supprimer la pause café ou la pause cigarette ferait certainement courir un risque social à beaucoup d’employeur. Mais au fait, cette pause, est-ce un droit pour les salariés ?
La définition légale du temps de travail effectif est … Lire la suite
La dénonciation interne de faits de harcèlement moral par un salarié peut se produire en entreprise. Dans cette situation, que doit faire l’employeur ?Depuis pas mal d’années, il existe des procédures internes pour trouver des solutions. Souvent même des … Lire la suite
Actuellement, un salarié licencié dispose d’un délai d’un an pour contester en justice le bien-fondé de son licenciement. C’est comme cela depuis les ordonnances dites « Macron » de 2017.
Antérieurement, depuis 2013, ce même délai de prescription était de… Lire la suite
Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale.
Le bulletin 3 du casier judiciaire peut être demandé par … Lire la suite
Authentique et relaté dans une décision de justice. Au sein de la société AIRBUS avait été organisé un Team Building comprenant une activité, il est vrai, particulièrement stupide. La dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en … Lire la suite
Un mauvais manager peut-il avoir un comportement fautif, au point d’être licencié pour faute grave ? Si on regarde l’aspect juridique, certains comportements, d’ailleurs rares, peuvent d’ailleurs se trouver à la frontière entre la brutalité et le harcèlement. Tout dépend … Lire la suite
L’employeur a versé par erreur une prime tous les mois avec le salaire et veut la récupérer. C’est une situation qui se produit et qui n’est pas rare. Peut-il le faire ?
Dans une décision très récente du 13 décembre … Lire la suite