YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un collaborateur de l’entreprise reçoit l’instruction du Président d’effectuer un virement important à un tiers. L’instruction semble authentique mais c’est une arnaque. La technique de l’escroc est aujourd’hui bien connue : repérage d’un maillon faible dans le service financier de … Lire la suite
Oui, c’est préférable de respecter sa clause de non concurrence, sauf à prendre un risque important. Surtout, de ne pas la dissimuler à son nouvel employeur, si c’est un concurrent…
Parce que le nouvel employeur qui découvre a posteriori la … Lire la suite
Ce viking tatoué, c’est Fred, de l’administration des ventes…Au fait, le salarié a-t-il un droit à l’image ? Après tout, pour l’utilisation de son image par le club qui l’emploie, un footballeur est bien rémunéré, en plus de son salaire… … Lire la suite
Le retour de congé maternité, après 8 mois d’absence se passait bien, pourtant. Mais cette jeune femme annonça à son employeur qu’elle était de nouveau enceinte. Moins d’un mois plus. tard, elle est licenciée …pour motif économique. Il n’y avait … Lire la suite
Un salarié qui engage une procédure contre son ex-employeur devant le Conseil de prud’hommes peut-il être condamné au titre de la procédure abusive ?
A ce jour, je n’ai jamais vu une telle condamnation, même s’il existe a priori un … Lire la suite
Au delà des exemples connus (démission pour suivre son conjoint…etc), il y a des situations particulières qui méritent d’être évoquées car elles s’inscrivent dans des dynamiques d’emploi et sont donc importantes à signaler :
– Un salarié démissionne de son … Lire la suite
Le 1er mars est la journée zéro discrimination instituée par l’ONU et c’est aujourd’hui.
C’est l’occasion de ressortir un cas d’école, qui avait beaucoup fait parler il y a quelques années, mais toujours d’actualité : en entreprise, peut-on demander à … Lire la suite
Interdire ou supprimer la pause café ou la pause cigarette ferait certainement courir un risque social à beaucoup d’employeur. Mais au fait, cette pause, est-ce un droit pour les salariés ?
La définition légale du temps de travail effectif est … Lire la suite
La dénonciation interne de faits de harcèlement moral par un salarié peut se produire en entreprise. Dans cette situation, que doit faire l’employeur ?Depuis pas mal d’années, il existe des procédures internes pour trouver des solutions. Souvent même des … Lire la suite
Actuellement, un salarié licencié dispose d’un délai d’un an pour contester en justice le bien-fondé de son licenciement. C’est comme cela depuis les ordonnances dites « Macron » de 2017.
Antérieurement, depuis 2013, ce même délai de prescription était de… Lire la suite