YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La dénonciation interne de faits de harcèlement moral par un salarié peut se produire en entreprise. Dans cette situation, que doit faire l’employeur ?Depuis pas mal d’années, il existe des procédures internes pour trouver des solutions. Souvent même des … Lire la suite
En matière de sexe en lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires et/ou médiatiques ne manquent pas. Cela signifie qu’à présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans … Lire la suite
Une accusation de harcèlement moral a toujours de fortes répercussions sur les personnes concernées et également sur l’employeur. Et ceci que cette accusation soit vraie ou supposée. Licencier un salarié sur le fondement du harcèlement moral n’est jamais anodin : … Lire la suite
En matière de harcèlement sexuel, les décisions de justice et les cas évoqués ou médiatisés sont tous très similaires. Grâce à cela, aujourd’hui, cette notion est bien comprise et intégrée dans le monde du travail.
Raison de plus pour évoquer … Lire la suite
Il est toujours très difficile de déterminer ce qui relève véritablement du harcèlement moral et d’altération de la santé physique et mentale du salarié et ce qui y ressemble mais ne correspond pas à la définition légale.
Y Marcel…(N.D.T : … Lire la suite
Le harcèlement moral donne toujours lieu à beaucoup de contentieux et en 2017, la Cour de cassation a encore énormément jugé d’affaires.
Le chef d’entreprise doit être attentif à ce sujet. Souvent, ce n’est pas compliqué, il faut qu’il s’organise … Lire la suite
Si la notion de harcèlement moral est souvent au coeur des affaires portées devant le Conseil de prud’hommes, il existe sur ce thème un sujet précis à évoquer : le cas du salarié qui dénonce une situation de harcèlement auprès … Lire la suite
Si le sujet du harcèlement sexuel est bien présent actuellement dans les médias, il l’est également sur le terrain judiciaire; Pour preuve cet arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre dernier, qui portait sur le licenciement d’un salarié … Lire la suite
Jusqu’où peut aller la responsabilité d’un responsable ressources Humaine qui cautionne – en n’intervenant pas – les agissements du directeur, auteur d’un comportement inacceptable et de harcèlement à l’encontre des salariés ?
Il s’agit d’un cas réel, issu d’une affaire … Lire la suite
Dans une décision très récente, en date du 17 mai 2017, la Cour de cassation donne un éclairage intéressant sur la notion de harcèlement sexuel. Traditionnellement, c’est la notion d’agissements répétés du harceleur qui était le point le plus souvent … Lire la suite