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Avocatalk : Cabinet d'Avocats Yves Nicol, Droit du Travail et Prud'hommes à Lyon et Rhône-Alpes

YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON

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Administration du personnel

Publié le 11 janvier 202311 janvier 2023

Clause de non concurrence : conditions de validité et nullité

La clause de non concurrence mentionnée au contrat de travail n’est pas toujours valable. Elle peut être excessive et donc inopposable. Elle peut être nulle et sans aucune portée du tout… C’est au cas par cas.

Devant le Conseil de … Lire la suite

Publié le 24 novembre 202224 novembre 2022

Licenciement d’un steward qui portait des tresses

licenciement d'un steward qui portait des tresses

C’est l’histoire d’un steward navigant à qui Air France avait interdit de porter des tresses nouées en chignon. Et c’est une décision de la Cour de cassation rendue le 23 novembre 2022.

Il avait été contraint de porter une perruque … Lire la suite

Publié le 24 novembre 2022

Délai de carence Pôle Emploi : une solution légale

Le délai de carence Pôle Emploi  (différé d’indemnisation) peut être évité dans un cas précis.

A son départ, lorsqu’un salarié touche une indemnité supplémentaire à l’indemnité légale obligatoire, c’est à dire en fait une indemnité supra-légale, Pôle Emploi va convertir … Lire la suite

Publié le 22 novembre 202223 novembre 2022

Liberté d’expression et licenciement

Voici un exemple concret de licenciement lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression.

Dans cette affaire, très récente qui a donné lieu à une décision d cela Cour de cassation en date du 9 novembre 2022, le … Lire la suite

Publié le 21 novembre 202221 novembre 2022

Les risques du travail au noir

Ce qu’on appelle communément le travail au noir est en réalité du travail dissimulé.

Cela consiste à ne pas déclarer un salarié à l’embauche et à le payer directement en espèce. Il n’y a aucun bulletin de paie et aucune … Lire la suite

Publié le 16 novembre 202216 novembre 2022

Abandon de poste et Pôle Emploi – Suite

Les choses se précisent : un salarié qui abandonne son poste va être présumé démissionnaire. Ce qui signifie que, sauf cas particuliers, il ne percevra pas les allocations chômage.

Le projet de loi sur le marché du travail, actuellement au … Lire la suite

Publié le 4 octobre 202212 octobre 2022

Abandon de poste et Pôle Emploi, bientôt la fin ?

Licenciement pour faute grave

En cas d’abandon de poste, le salarié est licencié pour faute grave et touche donc les allocations chômage comme dans tous les cas de licenciement (sous réserve de justifier de la durée d’affiliation requise bien sûr).

Par conséquent, pour un … Lire la suite

Publié le 9 septembre 202213 septembre 2022

Licenciement au hasard par une intelligence artificielle

licenciement au hasard par une intelligence artificielle

Peut-on faire l’objet d’un licenciement au hasard, décidé par une intelligence artificielle ? Oui aux Etats-Unis, non en France, en tout cas pas dans un proche avenir.

Divers médias américains ont rapporté en détail le licenciement de 60 salariés de … Lire la suite

Publié le 6 septembre 202213 septembre 2022

Maternité et paternité : protection légale contre le licenciement

maternité et paternité : protection légale contre le licenciement

La protection contre le licenciement dont bénéficie la femme enceinte est connue, de même que la protection dont elle bénéficie à l’issue de l’accouchement. Lorsque la femme a annoncé sa grossesse à son employeur, le licenciement est possible en cas … Lire la suite

Publié le 31 août 202213 septembre 2022

Qui a autorité pour signer la lettre de licenciement?

lettre de licenciement compétence signature

La lettre de licenciement n’est pas toujours signée par la personne qui a autorité ou qui dispose d’une délégation de pouvoir de l’employeur.

Ce n’est pas un sujet anodin car si le signataire n’est pas habilité, alors le licenciement pourra … Lire la suite

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Le mot de l’avocat

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