YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La clause de non concurrence mentionnée au contrat de travail n’est pas toujours valable. Elle peut être excessive et donc inopposable. Elle peut être nulle et sans aucune portée du tout… C’est au cas par cas.
Devant le Conseil de … Lire la suite
C’est l’histoire d’un steward navigant à qui Air France avait interdit de porter des tresses nouées en chignon. Et c’est une décision de la Cour de cassation rendue le 23 novembre 2022.
Il avait été contraint de porter une perruque … Lire la suite
Le délai de carence Pôle Emploi (différé d’indemnisation) peut être évité dans un cas précis.
A son départ, lorsqu’un salarié touche une indemnité supplémentaire à l’indemnité légale obligatoire, c’est à dire en fait une indemnité supra-légale, Pôle Emploi va convertir … Lire la suite
Voici un exemple concret de licenciement lié à l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression.
Dans cette affaire, très récente qui a donné lieu à une décision d cela Cour de cassation en date du 9 novembre 2022, le … Lire la suite
Ce qu’on appelle communément le travail au noir est en réalité du travail dissimulé.
Cela consiste à ne pas déclarer un salarié à l’embauche et à le payer directement en espèce. Il n’y a aucun bulletin de paie et aucune … Lire la suite
Les choses se précisent : un salarié qui abandonne son poste va être présumé démissionnaire. Ce qui signifie que, sauf cas particuliers, il ne percevra pas les allocations chômage.
Le projet de loi sur le marché du travail, actuellement au … Lire la suite
En cas d’abandon de poste, le salarié est licencié pour faute grave et touche donc les allocations chômage comme dans tous les cas de licenciement (sous réserve de justifier de la durée d’affiliation requise bien sûr).
Par conséquent, pour un … Lire la suite
Peut-on faire l’objet d’un licenciement au hasard, décidé par une intelligence artificielle ? Oui aux Etats-Unis, non en France, en tout cas pas dans un proche avenir.
Divers médias américains ont rapporté en détail le licenciement de 60 salariés de … Lire la suite
La protection contre le licenciement dont bénéficie la femme enceinte est connue, de même que la protection dont elle bénéficie à l’issue de l’accouchement. Lorsque la femme a annoncé sa grossesse à son employeur, le licenciement est possible en cas … Lire la suite
La lettre de licenciement n’est pas toujours signée par la personne qui a autorité ou qui dispose d’une délégation de pouvoir de l’employeur.
Ce n’est pas un sujet anodin car si le signataire n’est pas habilité, alors le licenciement pourra … Lire la suite