YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Le salariés d’une même entreprise qui sont en couple peuvent obtenir une date de congés commune de leur employeur. Oui, le législateur a pensé à créer cette obligation pour l’employeur, d’accepter la demande des conjoints.
C’est en effet ce que … Lire la suite
Lorsqu’un transfert intervient d’une société à l’autre d’un même groupe, il est possible de prévoir, dans l’avenant de transfert, une période probatoire. Ce mécanisme est dans l’intérêt des deux parties car il permet au salarié, en cas d’échec, de retrouver … Lire la suite
Ce licenciement authentique est intervenu parce que la salariée travaillait trop. Ou plus exactement parce qu’elle arrivait systématiquement 30 à 45 minutes trop tôt, c’est à dire avant l’ouverture des bureaux à 7H30.
C’est vrai qu’il est plus courant de … Lire la suite
Un accident du travail en télétravail peut survenir : est il alors pris en charge au titre de la législation sur les accident du travail, qui offre une meilleure protection du salarié ?
Oui les télé-travailleurs bénéficient des mêmes droits … Lire la suite
Un salarié peut-il être licencié parce qu’il refuse de se rendre à sa visite médicale de reprise ? Il faut savoir que cette visite médicale de reprise est obligatoire en application des dispositions de l’article R.4624-31 du Code du travail … Lire la suite
Ce viking tatoué, c’est Fred, de l’administration des ventes…Au fait, le salarié a-t-il un droit à l’image ? Après tout, pour l’utilisation de son image par le club qui l’emploie, un footballeur est bien rémunéré, en plus de son salaire… … Lire la suite
Le 1er mars est la journée zéro discrimination instituée par l’ONU et c’est aujourd’hui.
C’est l’occasion de ressortir un cas d’école, qui avait beaucoup fait parler il y a quelques années, mais toujours d’actualité : en entreprise, peut-on demander à … Lire la suite
Interdire ou supprimer la pause café ou la pause cigarette ferait certainement courir un risque social à beaucoup d’employeur. Mais au fait, cette pause, est-ce un droit pour les salariés ?
La définition légale du temps de travail effectif est … Lire la suite
Authentique et relaté dans une décision de justice. Au sein de la société AIRBUS avait été organisé un Team Building comprenant une activité, il est vrai, particulièrement stupide. La dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en … Lire la suite