YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Ce viking tatoué, c’est Fred, de l’administration des ventes…Au fait, le salarié a-t-il un droit à l’image ? Après tout, pour l’utilisation de son image par le club qui l’emploie, un footballeur est bien rémunéré, en plus de son salaire… … Lire la suite
Le 1er mars est la journée zéro discrimination instituée par l’ONU et c’est aujourd’hui.
C’est l’occasion de ressortir un cas d’école, qui avait beaucoup fait parler il y a quelques années, mais toujours d’actualité : en entreprise, peut-on demander à … Lire la suite
Interdire ou supprimer la pause café ou la pause cigarette ferait certainement courir un risque social à beaucoup d’employeur. Mais au fait, cette pause, est-ce un droit pour les salariés ?
La définition légale du temps de travail effectif est … Lire la suite
Authentique et relaté dans une décision de justice. Au sein de la société AIRBUS avait été organisé un Team Building comprenant une activité, il est vrai, particulièrement stupide. La dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en … Lire la suite
Un mauvais manager peut-il avoir un comportement fautif, au point d’être licencié pour faute grave ? Si on regarde l’aspect juridique, certains comportements, d’ailleurs rares, peuvent d’ailleurs se trouver à la frontière entre la brutalité et le harcèlement. Tout dépend … Lire la suite
L’employeur a versé par erreur une prime tous les mois avec le salaire et veut la récupérer. C’est une situation qui se produit et qui n’est pas rare. Peut-il le faire ?
Dans une décision très récente du 13 décembre … Lire la suite
En matière d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté est souvent le reclassement. En effet, sauf si l’avis du médecin du travail précise clairement que la situation de santé fait obstacle à tout reclassement, l’employeur doit, à l’issue … Lire la suite
Situation classique : le contrat de travail du commercial prévoit une rémunération variable annuelle sur objectifs fixés unilatéralement par l’employeur.
Mais que se passe-t-il lorsque les objectifs annuels ne sont pas fixés ?
Voici une illustration très récente, tirée d’une … Lire la suite
Le statut de cadre dirigeant est en général donné au cadre de direction de haut niveau. Celui qui fait partie du comité de direction ou d’une manière générale du premier cercle de direction de l’entreprise.
Dommage pour lui, la législation … Lire la suite