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Avocatalk : Cabinet d'Avocats Yves Nicol, Droit du Travail et Prud'hommes à Lyon et Rhône-Alpes

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Étiquette : barème prudhommes

Publié le 13 février 202313 février 2023

Barème des condamnations aux prud’hommes : la cour de cassation confirme

Le barème dit barème Macron organise depuis 2017 le montant des condamnation prononcées par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif.

Par exemple, si le licenciement d’un salarié ayant entre 5 et 6 ans d’ancienneté intervient dans une … Lire la suite

Publié le 30 novembre 2016

Conseil de prud’hommes : barème d’indemnisation des condamnations.

La loi Macron avait prévu un barème (indicatif) d’indemnisation en cas de licenciement abusif jugé par le Conseil de prud’hommes. Le Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation de ce référentiel indicatif d’indemnisation a été publié au Journal … Lire la suite

Le mot de l’avocat

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