YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
A compter du 1er mars 2026, le justiciable qui saisit le Conseil de prud’hommes devra payer une contribution de 50 euros, sous forme de timbre dématérialisé.
C’est une mesure issue de la Loi de finance 2026, qui prévoit donc que … Lire la suite
Traiter son employeur ou son patron de GROS CON mène-t-il directement au licenciement ? La réponse est oui bien sûr, mais la question qui nous intéresse est la suivante : ce licenciement est-il valable et justifié, en cas de contestation … Lire la suite
Le salarié passait trop de temps aux toilettes et a été licencié. Concrètement il s’agissait de 14 pauses toilette entre avril et mai 2024, dont une fois durant 4 heures. Le salarié objectait un problème de santé et présentait des … Lire la suite
A-t-on droit au Ticket Restaurant lorsque l’activité professionnelle est en télétravail ? Il y a eu plusieurs contentieux à ce sujet depuis 2020, année du confinement. Les décisions de justice étaient variables, certaines considérant que le salarié qui n’était pas … Lire la suite
Engager une action devant le Conseil de prud’hommes revient souvent à s’exposer à un délai important. Tout dépend de sa localisation et du Conseil de prud’hommes compétent sur le plan territorial.
Des délais variables selon la ville
Dans le Rhône, … Lire la suite
Un collaborateur de l’entreprise reçoit l’instruction du Président d’effectuer un virement important à un tiers. L’instruction semble authentique mais c’est une arnaque. La technique de l’escroc est aujourd’hui bien connue : repérage d’un maillon faible dans le service financier de … Lire la suite
Ce viking tatoué, c’est Fred, de l’administration des ventes…Au fait, le salarié a-t-il un droit à l’image ? Après tout, pour l’utilisation de son image par le club qui l’emploie, un footballeur est bien rémunéré, en plus de son salaire… … Lire la suite
Dans un post précédent, j’avais évoqué le cas du chercheur en mission pour un institut allemand en Papouasie-Nouvelle-Guinée et souffrant d‘une anxiété climatique. https://avocatalk.fr/licenciement-pour-refus-de-prendre-lavion/
Ce chercheur refusa de rentrer en avion en Allemagne, à Kiel, pour le 2 … Lire la suite
En entreprise, l’enregistrement à l’insu de la personne est un sujet classique, par exemple lors de l’entretien préalable au licenciement. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler plusieurs fois, par exemple ICI.
Pour résumer, un enregistrement clandestin est, sur le … Lire la suite
Lorsque l’employeur met en oeuvre un licenciement pour insuffisance professionnelle, cela signifie en principe qu’il considère que le salarié ne remplit pas correctement ses missions contractuelles. En général, pour l’employeur, cela se traduit par des manquements du salarié ou tout … Lire la suite