Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ?
En justice, le Conseil de prud’hommes se prononce sur le bien-fondé du … Lire la suite de l'article
L’aspect vexatoire du licenciement peut-il aussi être pris en compte par le juge pour l’attribution de dommages et intérêts supplémentaires ?
C’est rare mais possible : cela concerne les cas où le licenciement est intervenu dans des constantes particulièrement choquantes ou humiliantes.
Dans un arrêt du 8 mars 2012, la … Lire la suite de l'article
Lorsqu’un licenciement est contesté devant le Conseil de prud’hommes, ce sont des dommages et intérêts pour licenciement abusif qui sont demandés. C’est donc le fondement du licenciement,sa motivation, qui est examinée par le Conseil de prud’hommes.
Mais dans certains cas, le licenciement peut aussi être jugé vexatoire. L’employeur doit en … Lire la suite de l'article