Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?

Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ?

En justice, le Conseil de prud’hommes se prononce sur le bien-fondé du motif du licenciement. Ce motif est-il réel et sérieux ? Si le licenciement est reconnu injustifié, cela ouvre droit à des dommages et intérêts.

Mais, indépendamment du motif, le salarié peut avoir été démis de ses fonctions dans des circonstances anormales, brutales, vexantes, humiliantes….etc

Dans une décision récente, en date du 16 décembre 2020, la Cour de cassation juge  que si le salarié formule une telle demande, le juge doit alors effectivement vérifier si le licenciement est entouré ou non de circonstances vexatoires.

Dans le cas d’espèce de cette décision, l’employeur s’était répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleu.

Pour la cour de cassation, ce fait fait de nature à causer au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.

Le circonstances vexatoires du licenciement peuvent donc entraîner réparation, au même titre que le motif abusif de ce licenciement.

Source : Yves Nicol Avocat Lyon droit du travail janvier 2020. Cassation sociale 16 décembre 2020 n°1823966

Cet article vous a-t-il aidé ?

OUI NON
×

Comment pouvons-nous améliorer ce contenu ?

×

Merci pour votre aide !

Votre réponse va nous aider à améliorer mes contenus pour mieux vous satisfaire...

Pour en savoir plus sur moi...:

Linkedin Avis Google Business

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.