Indemnité de licenciement et charges sociales

L’indemnité de licenciement est-elle soumises à cotisations sociales ? Voici quelques explications, hors cas particuliers.
En principe, par sa nature, cette indemnité n’est soumise ni à cotisations de sécurité Sociale ni à CSG/RDS.Mais il existe bien sûr des plafonds et … Lire la suite

Rupture conventionnelle et transaction

Lorsqu’un salarié et un employeur concluent une rupture conventionnelle du contrat de travail, il est courant qu’une transaction soit également signée, dans un document additionnel.

D’une façon classique, une transaction est un contrat, conclu après un licenciement, par lequel le … Lire la suite