Les heures supplémentaires ne doivent traditionnellement être payées que si elles sont demandées par l’employeur. Dans les entreprises, nombreuses sont les notes de service et instructions précises sur ce sujet. En effet, à la demande de son employeur, un salarié … Lire la suite
Licenciement faute grave : quelles conséquences ?
Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ?
Il faut dire tout d’abord que le salarié conservera ses droits à Pôle Emploi.Contrairement à une idée répandue, le salarié licencié pour faute grave bénéficiera des allocations chômages sans aucune … Lire la suite
Convocation à un entretien préalable à licenciement
Quel formalisme obligatoire pour convoquer un salarié à un entretien préalable à un licenciement ?
La lettre de convocation doit en premier lieu mentionner que la mesure envisagée est un licenciement. N’est pas valable la convocation mentionnant qu’une sanction disciplinaire … Lire la suite
Prud’hommes et barème MACRON
Devant le Conseil de prud’hommes, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif a été institué par les fameuses ordonnances Macron de septembre 2017.En application des ce texte, le Conseil de prud’hommes ne peut accorder une réparation supérieure à … Lire la suite
Prime d’objectif et condition de présence à une date précise
Une prime d’objectif contractuelle peut prévoir expressément que, pour en être bénéficiaire, le salarié doit être présent à une date précise. Par exemple au 31 décembre, date de fin de l’exercice.
Il est fréquent de trouver ce type de mention … Lire la suite
Démission et rétractation
Après une démission, peut-il y avoir rétractation du salarié ? En d’autres termes, peut-il revenir sur sa démission ?
Cette situation n’est pas fréquente, mais peut quelquefois intervenir. Après réflexion, le salarié qui a démissionné peut regretter sa décision. Dans … Lire la suite
Clauses de mobilité et licenciement
L’application des clauses de mobilité entraîne souvent des licenciements.
D’une manière générale, rappelons que pour être valable, une clause mobilité doit être précise et limitée géographiquement. Par exemple : région Rhône Alpes. Les contrats de travail mentionnent très souvent une … Lire la suite
Quel est l’avantage d’une rupture conventionnelle ?
Vous vous interrogez sur l’avantage d’une rupture conventionnelle ? Si vous êtes salarié et demandeur, la rupture conventionnelle a surtout l’avantage d’éviter d’avoir à démissionner.La rupture conventionnelle du contrat de travail permet en effet de bénéficier des allocations chômage exactement … Lire la suite
Rupture conventionnelle : calcul des délais de procédure
Comment se calculent les délais de procédure en cas de rupture conventionnelle ?
Vous venez de signer une rupture conventionnelle ou vous l’envisagez. Et vous voulez des précisions concernant les délais à respecter et la date de fin de contrat. … Lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle (4/5)
A quelles conditions un licenciement pour insuffisance professionnelle est il valable ? Est-ce une cause légitime de licenciement ? Il est certain que l’appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève de l’employeur et du pouvoir de direction. Mais l’insuffisance reprochée … Lire la suite