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Avocatalk : Cabinet d'Avocats Yves Nicol, Droit du Travail et Prud'hommes à Lyon et Rhône-Alpes

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Étiquette : cadre difficultés économiques

Publié le 8 avril 2016

Cadre du Licenciement économique : l’entreprise ou le groupe ? France ou Monde ?

Lorsqu’une entreprise licencie pour motif économique, elle doit en principe justifier de difficultés économiques réelles, structurelles et non simplement conjoncturelles ou passagères. Lorsque cette entreprise appartient à un groupe, c’est la situation économique de l’ensemble du groupe qui est prise … Lire la suite

Publié le 5 mai 2009

Licenciement économique : l’entreprise doit justifier de difficultés économiques

Seules des difficultés économiques sérieuses peuvent justifier un ou des licenciements économiques.

Il faut savoir qu’un ralentissement de l’activité ne constitue pas un motif économique. La seule baisse d’activité et le résultat déficitaire de l’établissement ne justifient absolument … Lire la suite

Le mot de l’avocat

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