Seules des difficultés économiques sérieuses peuvent justifier un ou des licenciements économiques.
Il faut savoir qu’un ralentissement de l’activité ne constitue pas un motif économique. La seule baisse d’activité et le résultat déficitaire de l’établissement ne justifient absolument pas un licenciement si par ailleurs la société dans son ensemble ne connait pas de difficultés économiques.
Même chose si la société appartient à un groupe : les difficultés économiques ne s’apprécient pas au niveau de l’entreprise, mais au niveau du groupe. Si le groupe possède différentes activités, alors les difficultés économiques s’apprécient au niveau du secteur d’activité du Groupe.
A signaler également que la seule nécessité de réduire les coûts ou de réaliser des économies ne justifient pas non plus un licenciement économique. Ceci s’apprécie bien sûr au cas par cas.
D’une manière générale, l’employeur devra démontrer dans la lettre de licenciement :
- que des difficultés économiques structurelles (et non ponctuelles) existent, en les détaillant,
- que des mesures sont mises en oeuvre pour y faire face et que le licenciement envisagé est l’une de ces mesures.
Bien évidemment, si le licenciement mis en oeuvre est la seule mesure engagée, on voit mal comment l’entreprise va faire face à ses difficultés économiques. C’est à dire que les mesures prises doivent être proportionnées aux difficultés économiques. Si ce n’est pas le cas, le licenciement a toute les chances d’être considéré comme abusif. Il est évident qu’on ne peut pas faire face à la crise mondiale simplement en licenciant un comptable….
C’est pourtant ce qu’on peut voir dans certaines lettres de licenciement !
Sur le même sujet, lire aussi : les critères d’ordre pour le licenciement économique et la CRP , ainsi que la recherche de reclassement obligatoire pour l’employeur…