La clause de non concurrence mentionnée au contrat de travail n’est pas toujours valable. Elle peut être excessive et donc inopposable. Elle peut être nulle et sans aucune portée du tout… C’est au cas par cas.
Devant le Conseil de … Lire la suite
YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La clause de non concurrence mentionnée au contrat de travail n’est pas toujours valable. Elle peut être excessive et donc inopposable. Elle peut être nulle et sans aucune portée du tout… C’est au cas par cas.
Devant le Conseil de … Lire la suite
Une clause de non concurrence France entière, dont valable sur tout le territoire national est souvent insérée dans le contrat de travail des cadres. Surtout ceux qui ont une activité commerciale. Mais ce ne sont pas les seuls.