Les contentieux portant sur l’application des clauses de mobilité sont courants. Il est normal que l’employeur puisse avoir la possibilité de muter un salarié sur un autre site de l’entreprise, pour répondre à ses besoins d’organisation. Cependant, le contrat de … Lire la suite
Clause de mobilité dans un groupe
Beaucoup de salariés sont liés par une clause de mobilité figurant à leur contrat de travail.Cette clause permet à l’employeur de muter le salarie sur un autre site ou établissement de l’entreprise.
Une telle clause n’est d’ailleurs pas toujours valable. … Lire la suite
Une mutation peut-elle être abusive ?
Il est fréquent que les contrats de travail comprennent une clause de mobilité, qui permet à l’employeur de procéder à la mutation du salarié sur un autre site de l’entreprise.
Lorsque cette mobilité est mise en oeuvre de façon régulière … Lire la suite
Refus de mutation et faute grave
Si la mutation est prévue expressément par le contrat de travail (clause de mobilité), le salarié ne peut pas la refuser en principe. En effet, le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations contractuelles et il risque alors … Lire la suite
Refus d’une mutation à 12 km et licenciement
La mutation d’un salarié sur un autre site de l’entreprise est souvent une difficulté si le salarié n’est pas mobile, ou bien par exemple si son contrat de travail ne comprend pas de clause de mobilité.
Mais il existe toutes … Lire la suite
mutation à 12 km
Un salarié peut-il refuser un mutation à 12 km de son précédent lieu de travail ? La réponse est non dans tous les cas. Et ce n’est pas une question de clause de mobilité dans le contrat de travail.En effet, … Lire la suite
Refus de mutation à 19 km et licenciement
Est-il possible de refuser une mutation ? Cette question est classique, mais c’est au cas par cas qu’il possible de donner une réponse. Selon que le salarié soit lié ou non par une clause de mobilité, dans son contrat de
Clause de mobilité : valable ou pas ?
Les clauses de mobilité sont fréquentes dans les contrats de travail. Ceci ce qui se justifie dès lors que l’entreprise est multi-établissements, ou lorsque le salarié est amené à bouger et à évoluer durant sa carrière.
Mais certaines clauses sont
Refus de mutation et licenciement
Un refus de mutation justifie-t-il un licenciement ? Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Sachez qu’une telle clause n’est forcément valable.
Certaines clauses sont nulles et inapplicables
La clause de mobilité doit définir de façon précise
licenciement pour refus de mutation : un exemple récent
Voici un exemple récent de décision de justice (Conseil de prud’hommes de Lyon) obtenue dans le cadre de la défense d’un salarié licencié pour refus de mutation en région parisienne.
Le contrat de travail de Monsieur X comprenait la clause