Un licenciement disciplinaire est motivé en général par une faute grave ou bien par une faute lourde, même si cette dernière est beaucoup plus rare.
La faute grave n’est pas spécialement définie, ni par le Code du travail ni par … Lire la suite
YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Un licenciement disciplinaire est motivé en général par une faute grave ou bien par une faute lourde, même si cette dernière est beaucoup plus rare.
La faute grave n’est pas spécialement définie, ni par le Code du travail ni par … Lire la suite
Exemple tiré d’un cas authentique : un chef d’entreprise, traiteur, travaillant essentiellement sur des événements et soirées, soumet une offre à un client potentiel, dans le cadre d’un évènement sportif important.
Lors des échanges avec ce client, ce chef d’entreprise … Lire la suite
Exemple concret de licenciement pour faute lourde, issu d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier du 22 octobre dernier.
La faute lourde est la sanction disciplinaire la plus importante qui puisse être prise à l’encontre d’un salarié. C’est une … Lire la suite