Faire concurrence à son employeur : faute lourde

Exemple tiré d’un cas authentique : un chef d’entreprise, traiteur, travaillant essentiellement sur des événements et soirées, soumet une offre à un client potentiel, dans le cadre d’un évènement sportif important.

Lors des échanges avec ce client, ce chef d’entreprise apprend que l’un de ses salariés, cuisiner et second de cuisine, a également soumis une offre de service similaire, car il est associé dans une entreprise concurrente…en plus de son activité salariée.

Ce type de situation n’est pas rare. On la retrouve régulièrement dans la vie économique, et surtout bien évidemment dans les services.

Il s’agit d’une faute du salarié. Le contrat de travail l’oblige à une obligation de loyauté. Or, réaliser une activité concurrente à celle de son employeur, pour son propre compte est un comportement fautif. La sanction est au minimum un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité. Mais plus certainement un licenciement pour faute lourde, l’intention de nuire à son employeur étant caractérisée. Dans ce cas, outre la privation de l’indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité de licenciement, le salarié licencié sera également privé de son indemnité compensatrice de congés payés (pour l’exercice en cours). La sanction est raide, mais c’est normal, car bien souvent le salarié utilise abusivement les moyens matériels de son employeur pour mener à bien sa propre activité personnelle…

Par conséquent, celui qui est désireux de se lancer dans sa propre activité doit être conscient que cette situation pose un véritable problème tant qu’il toujours salarié…

Source : YN avocat lyon droit du travail avril 2015

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