L’indemnité de licenciement du salarié à temps partiel

L’indemnité de licenciement du salarié à temps partiel est-elle calculée uniquement sur la base du dernier salaire, ou bien doit-on tenir compte des périodes de plein temps antérieure ?

Exemple: un salarié à mi-temps est licencié. Il est à mi-temps depuis 1 ans, mais était auparavant à plein temps pendant 5 ans. Quel salaire prend-on en compte pour calculer son indemnité de licenciement ? Le salaire à mi-temps ?

Dans cette situation, la règle consiste à calculer l’indemnité de licenciement proportionnellement aux périodes d’emploi effectuées selon l’une ou l’autre de ces modalités.

En d’autres termes, dans l’exemple ci-dessus, le salaire correspondant au mi-temps ne sera pris en compte que pour une année et le salaire plein temps pour 5 années.

A noter que cette règle fonctionne également dans l’autre sens : c’est à dire pour les personnes employées successivement à temps partiel puis ensuite à temps plein.

Source : article L.3123-13 du Code du travail. YN avocat Lyon février 2010

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