YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Peut-on être sanctionné ou licencié en raison de propos tenu en salle de pause ? Dans cette histoire authentique, la cloison était vraiment très fine et les propos tenus ont été entendus….
La salariée était entrée dans l’entreprise en 1983 … Lire la suite
Un salarié commercial dans l’imprimerie télétravaillait depuis son domicile dans l’Ain depuis 2009 alors que l’entreprise se trouvait à Tours.
Le 26 juin 2017, son employeur a mis fin fin au télétravail. Retour au bureau, à près de 500 kilomètres.… Lire la suite
Un fait de la vie personnelle peut-il entraîner un licenciement ? En principe non, on ne peut pas sanctionner un salarié pour un fait de sa vie personnelle. La seule exception, c’est quand ce fait constitue un manquement à une … Lire la suite
En principe insulter un collègue, c’est risquer un licenciement. Cependant, le comportement excessif d’un salarié peut être lié à sa situation de santé. Voici une histoire venue d’Angleterre, mais qui aurait pu tout aussi bien intervenir en France, la règle … Lire la suite
Question importante : qui peut signer une lettre de licenciement ? Une fois la lettre envoyée, l’erreur ne se rattrape plus. Ce sujet qui n’a rien d’anodin vient de coûter très cher à une concession automobile : dommages et … Lire la suite
Peut-on exercer une autre activité professionnelle lorsqu’on est en arrêt maladie? Risque-t-on le licenciement ?
Dans la presse du jour, l’histoire d’un salarié d’un garage automobile, qui travaillait à l’accueil. Ce salarié se trouva en arrêt maladie en raison d’une … Lire la suite
A compter du 1er mars 2026, le justiciable qui saisit le Conseil de prud’hommes devra payer une contribution de 50 euros, sous forme de timbre dématérialisé.
C’est une mesure issue de la Loi de finance 2026, qui prévoit donc que … Lire la suite
Un salarié peut-il exercer une seconde activité professionnelle , Doit-il informer son employeur ?
Voici un exemple récent, qui a donné lieu à deux décisions de justice. Le salarié est licencié car il gérait un bar tabac en parallèle à … Lire la suite
Traiter son employeur ou son patron de GROS CON mène-t-il directement au licenciement ? La réponse est oui bien sûr, mais la question qui nous intéresse est la suivante : ce licenciement est-il valable et justifié, en cas de contestation … Lire la suite
Le salariés d’une même entreprise qui sont en couple peuvent obtenir une date de congés commune de leur employeur. Oui, le législateur a pensé à créer cette obligation pour l’employeur, d’accepter la demande des conjoints.
C’est en effet ce que … Lire la suite