Peut-on exercer une autre activité professionnelle lorsqu’on est en arrêt maladie? Risque-t-on le licenciement ?
Dans la presse du jour, l’histoire d’un salarié d’un garage automobile, travaillant à l’accueil. Il se trouvait en arrêt maladie en raison d’une bronchite. Cependant, le soir même, il travaillait comme DJ dans une boîte de nuit et son patron est présent également dans cette boîte par hasard et le reconnait. Il est alors licencié, mais le salarié conteste, considérant n’avoir commis aucune faute.
Travailler pendant un arrêt maladie est-ce une faute ?
Oui et cela sera sanctionné d’une faute grave au motif du non-respect de l’obligation de loyauté, même l’activité en question n’est pas concurrente.
Mais attention : certainement une faute pas si le salarié exerce plusieurs activités professionnelles et que le médecin traitant a considéré la seconde activité comme compatible avec l’état de santé. Pas non plus une faute si l’activité constatée pendant l’arrêt maladie est bénévole et que le médecin traitant l’a autorisée expressément sur l’arrêt maladie. Le bénévolat (par exemple associatif) ne permettra pas à l’employeur de licencier.
Exemple très célèbre
Un cas de jurisprudence devenu très connu (Cassation sociale 12 octobre 2011). Le type en arrêt maladie travaille sur des marchés pour aider sa femme bénévolement. Il est licencié pour faute grave au motif d’une manquement à l’obligation de loyauté, ce qui est le motif normal dans cette situation.
Position de la Cour de cassation : l’activité bénévole n’était pas concurrente de celle de l’employeur. donc exercer une activité (même bénévole ou d’entraide familiale) pendant un arrêt maladie ne constituait pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’employeur ne pouvait se prévaloir d’un préjudice direct.
Attention : si l’activité est concurrente à celle de l’employeur, dans ce cas, la notion de bénévolat n’intervient plus.
Et du côté de la Sécurité Sociale ?
La sanction est la suppression et/ou le remboursement des indemnités journalières de Sécurité Sociales versées.
Source : yves nicol avocat Lyon droit du travail septembre 2026. Cassation sociale 12 octobre 2011 n°10-16.649