Une clause de non concurrence interdit au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité concurrente chez un autre employeur ou bien de créer sa propre activité concurrente. En contrepartie l’employeur doit verser mensuellement la contrepartie pécuniaire … Lire la suite
Rupture conventionnelle en forte hausse en 2018
La rupture conventionnelle du contrat de travail connait un succès de plus en plus conséquent. D’après les chiffres officiels du Ministère du travail, 430 000 ruptures ont été conclues en 2018. La hausse se confirme donc d’année en année.
Il … Lire la suite
Mutation dans une autre société du Groupe et clause de mobilité
La mutation dans une autre société du groupe est une situation courante: l’employeur mute le salarié dans une autre société du groupe car la clause de mobilité contractuelle le prévoit. C’est ce qu’on appelle une clause de mobilité intra-groupe.
En … Lire la suite
Heures supplémentaires : payées ou pas ?
Les heures supplémentaires ne doivent traditionnellement être payées que si elles sont demandées par l’employeur. Dans les entreprises, nombreuses sont les notes de service et instructions précises sur ce sujet. En effet, à la demande de son employeur, un salarié … Lire la suite
Licenciement faute grave : quelles conséquences ?
Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ?
Il faut dire tout d’abord que le salarié conservera ses droits à Pôle Emploi.Contrairement à une idée répandue, le salarié licencié pour faute grave bénéficiera des allocations chômages sans aucune … Lire la suite
Convocation à un entretien préalable à licenciement
Quel formalisme obligatoire pour convoquer un salarié à un entretien préalable à un licenciement ?
La lettre de convocation doit en premier lieu mentionner que la mesure envisagée est un licenciement. N’est pas valable la convocation mentionnant qu’une sanction disciplinaire … Lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle (5/5)
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est justifié lorsque l’employeur démontre que le salarié ne remplit pas sa fonction correctement. Par exemple s’il commet des erreurs, s’il n’est pas hauteur de sa tâche ou de ses missions.
Ce n’est pas un … Lire la suite
Exemple de faute grave : propos à connotation raciste
Propos humiliants à connotation raciste = faute grave.
Voici un exemple très récent de faute grave, tiré d’une décision de la Cour de cassation du 5 décembre 2018.
Il s’agissait d’un cadre, directeur de site, dont les propos tenus à … Lire la suite
Prud’hommes et barème MACRON
Devant le Conseil de prud’hommes, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif a été institué par les fameuses ordonnances Macron de septembre 2017.En application des ce texte, le Conseil de prud’hommes ne peut accorder une réparation supérieure à … Lire la suite
Prime d’objectif et condition de présence à une date précise
Une prime d’objectif contractuelle peut prévoir expressément que, pour en être bénéficiaire, le salarié doit être présent à une date précise. Par exemple au 31 décembre, date de fin de l’exercice.
Il est fréquent de trouver ce type de mention … Lire la suite