YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La rupture conventionnelle du contrat de travail connait un succès de plus en plus conséquent. D’après les chiffres officiels du Ministère du travail, 430 000 ruptures ont été conclues en 2018. La hausse se confirme donc d’année en année.
Il … Lire la suite
La mutation dans une autre société du groupe est une situation courante: l’employeur mute le salarié dans une autre société du groupe car la clause de mobilité contractuelle le prévoit. C’est ce qu’on appelle une clause de mobilité intra-groupe.
En … Lire la suite
Les heures supplémentaires ne doivent traditionnellement être payées que si elles sont demandées par l’employeur. Dans les entreprises, nombreuses sont les notes de service et instructions précises sur ce sujet. En effet, à la demande de son employeur, un salarié … Lire la suite
Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ?
Il faut dire tout d’abord que le salarié conservera ses droits à Pôle Emploi.Contrairement à une idée répandue, le salarié licencié pour faute grave bénéficiera des allocations chômages sans aucune … Lire la suite
Quel formalisme obligatoire pour convoquer un salarié à un entretien préalable à un licenciement ?
La lettre de convocation doit en premier lieu mentionner que la mesure envisagée est un licenciement. N’est pas valable la convocation mentionnant qu’une sanction disciplinaire … Lire la suite
Devant le Conseil de prud’hommes, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif a été institué par les fameuses ordonnances Macron de septembre 2017.En application des ce texte, le Conseil de prud’hommes ne peut accorder une réparation supérieure à … Lire la suite
Une prime d’objectif contractuelle peut prévoir expressément que, pour en être bénéficiaire, le salarié doit être présent à une date précise. Par exemple au 31 décembre, date de fin de l’exercice.
Il est fréquent de trouver ce type de mention … Lire la suite
Après une démission, peut-il y avoir rétractation du salarié ? En d’autres termes, peut-il revenir sur sa démission ?
Cette situation n’est pas fréquente, mais peut quelquefois intervenir. Après réflexion, le salarié qui a démissionné peut regretter sa décision. Dans … Lire la suite
L’application des clauses de mobilité entraîne souvent des licenciements.
D’une manière générale, rappelons que pour être valable, une clause mobilité doit être précise et limitée géographiquement. Par exemple : région Rhône Alpes. Les contrats de travail mentionnent très souvent une … Lire la suite
Vous vous interrogez sur l’avantage d’une rupture conventionnelle ? Si vous êtes salarié et demandeur, la rupture conventionnelle a surtout l’avantage d’éviter d’avoir à démissionner.La rupture conventionnelle du contrat de travail permet en effet de bénéficier des allocations chômage exactement … Lire la suite