Les heures supplémentaires sont souvent l’objet de litiges devant le Conseil de prud’hommes. Le salarié estime avoir réalisé beaucoup d’heures non rémunérées et réclame donc un rappel de salaire à ce titre. L’employeur le conteste. Mais qui doit prouver quoi … Lire la suite
Naissance d’un enfant : protection du père contre le licenciement
Au retour de congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection contre licenciement, durant les 10 semaines qui suivent son retour. Initialement de 4 semaines, cette période de protection est aujourd’hui portée à 10 semaines.Lorsque la salariée prend ses congés payés … Lire la suite
Prud’hommes : nouveau barème d’indemnisation ?
la loi dite El Khomry prévoyait initialement un barème impératif d’indemnisation en cas de licenciement abusif. C’est dire que le juge devait obligatoirement accorder le montant prévu par le barème s’il jugeait le licenciement abusif.
Finalement, ce barème sera indicatif, … Lire la suite
Inaptitude du salarié et obligation de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, cela signifie que, pour des raisons médicales, il n’est plus autorisé à poursuivre son activité professionnelle à son poste. le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude, après avoir examiné … Lire la suite
Clause de mobilité dans un groupe
Beaucoup de salariés sont liés par une clause de mobilité figurant à leur contrat de travail.Cette clause permet à l’employeur de muter le salarie sur un autre site ou établissement de l’entreprise.
Une telle clause n’est d’ailleurs pas toujours valable. … Lire la suite
Clause de non concurrence : source régulière de conflits
La clause de non concurrence est souvent source de conflit entre le salarié démissionnaire et son ex employeur. C’est normal : l’employeur veut protéger son fonds de commerce et le salarié considère que cette clause est une entrave à la … Lire la suite
Indemnité de licenciement et charges sociales
L’indemnité de licenciement est-elle soumises à cotisations sociales ? Voici quelques explications, hors cas particuliers.
En principe, par sa nature, cette indemnité n’est soumise ni à cotisations de sécurité Sociale ni à CSG/RDS.Mais il existe bien sûr des plafonds et … Lire la suite
La modification des fonctions par l’employeur
Le contrat de travail ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié. Les aspects les plus évidents du contrat de travail sont bien sûr le salaire (fixe et/ou variable), la classification et le temps de travail.Ceci ne peut pas … Lire la suite
Accord amiable suite à licenciement : la transaction
Lorsqu’un licenciement intervient, l’employeur et le salarié peuvent préférer rechercher un accord amiable afin d’éviter un litige ou un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes.
L’intérêt d’un tel accord est en général réciproque lorsque l’employeur considère avoir de motifs … Lire la suite
Une mutation peut-elle être abusive ?
Il est fréquent que les contrats de travail comprennent une clause de mobilité, qui permet à l’employeur de procéder à la mutation du salarié sur un autre site de l’entreprise.
Lorsque cette mobilité est mise en oeuvre de façon régulière … Lire la suite