Lorsqu’un salarié démissionne, il doit demeurer en poste le temps du préavis, dont la durée est fixée par son contrat de travail ou la convention collective. Pour un cadre, la durée est de trois mois et cela peut être trop … Lire la suite
Licenciement pour faute lourde et congés payés
Un licenciement disciplinaire est motivé en général par une faute grave ou bien par une faute lourde, même si cette dernière est beaucoup plus rare.
La faute grave n’est pas spécialement définie, ni par le Code du travail ni par … Lire la suite
Clause de non concurrence France entière
Dans une décision très récente, en date du 9 novembre 2015, la Cour d’appel de Lyon s’est prononcée sur la validité d’une clause de non concurrence France entière, figurant au contrat de travail d’un cadre qui occupait une fonction de … Lire la suite
Maternité et licenciement : nouvelle loi qui protège davantage la salariée.
Du nouveau concernant la protection contre le licenciement dont bénéficie la femme à son retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé maternité.
Un texte de loi est actuellement à l’étude au Parlement.
Actuellement, la situation est régie par l’article L.1225-4 … Lire la suite
Clause de non concurrence : il est dangereux de la dissimuler à un nouvel employeur
Attention à la clause de non concurrence : lorsqu’un salarié démissionne et quitte son emploi pour rejoindre un nouvel employeur concurrent du précédent, en dissimulant le fait qu’il est lié par un telle clause , il prend de gros risques. … Lire la suite
Après l’entretien préalable, sous quel délai le licenciement est-il notifié ?
Il y a plusieurs étapes dans une procédure de licenciement.Tout d’abord, l’employeur convoque le salarié à un entretien préalable, qui se déroule au moins 5 jours ouvrables après la réceptions de la lettre de convocation..
Ensuite a lieu l’entretien préalable, … Lire la suite
Refus de mutation et faute grave
Si la mutation est prévue expressément par le contrat de travail (clause de mobilité), le salarié ne peut pas la refuser en principe. En effet, le refus du salarié constitue un manquement à ses obligations contractuelles et il risque alors … Lire la suite
Refus d’une mutation à 12 km et licenciement
La mutation d’un salarié sur un autre site de l’entreprise est souvent une difficulté si le salarié n’est pas mobile, ou bien par exemple si son contrat de travail ne comprend pas de clause de mobilité.
Mais il existe toutes … Lire la suite
Convocation à un entretien préalable à licenciement : délais
Lorsqu’un employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre d’un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable à cette mesure. Au cours de cet entretien sont exposés les motifs de ce licenciement.
Le salarié peut refuser de recevoir … Lire la suite
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence (1ère partie)
Lorsque le contrat de travail comprend une clause de non concurrence -et que celle-ci est valable- cette clause s’applique alors quelle que soit la partie à l’initiative de la rupture (employeur ou salarié) et quel que soit le type de … Lire la suite