La rupture conventionnelle du contrat de travail est quelquefois demandée par la salariée en congé maternité, qui ne souhait pas reprendre son travail à l’issue. Mais l’employeur a en général des doutes sur la possibilité de conclure cette rupture. C’est … Lire la suite
Heures supplémentaires : la preuve par les Emails envoyés
Certains salariés cadres effectuent d’innombrables heures supplémentaires le soir ou le week-end. Lorsque devant un Conseil de prud’hommes, en général après un licenciement, il s’agit d’en demander le paiement, il y a souvent le problème de la preuve.
Dans un … Lire la suite
Période d’essai : quelle protection pour la femme enceinte ?
L’employeur ne peut pas prendre en considération la situation de grossesse pour rompre la période d’essai d’une salariée. Le motif doit être professionnel et non lié à la grossesse.
L’article L.1225-1 du Code du travail précise : l’employeur ne doit … Lire la suite
CDD et délai de carence, succession de CDD
Est-il possible d’enchaîner plusieurs CDD successifs avec le même salarié ? Et sur un même poste, est il possible que plusieurs salariés en CDD se succèdent?
Voici quelques explications aussi simples que possible :
Dans l’hypothèse du remplacement d’un salarié … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : procédure de requalification du CDD en CDI
Après un licenciement qu’il conteste, si le salarié saisit le Conseil de prud’hommes, il est convoqué, comme l’employeur, à une première audience, dite de conciliation. C’est la situation la plus courante.
Mais il existe une autre situation, qui appelle une … Lire la suite
Licenciement pour refus de mutation
Le licenciement pour refus de mutation est courant. La mobilité est souvent demandée aux salariés, ce qui se comprend. Mais bien sûr, cette mobilité est plus ou moins normale selon le statut du salarié : on peut exiger une mobilité … Lire la suite
Refus de mutation à 19 km et licenciement
Est-il possible de refuser une mutation ? Cette question est classique, mais c’est au cas par cas qu’il possible de donner une réponse. Selon que le salarié soit lié ou non par une clause de mobilité, dans son contrat de
Quel est le délai pour licencier après l’entretien ?
L’entretien préalable à une mesure de licenciement a eu lieu aujourd’hui. Quel est le délai légal pour adresser la lettre de licenciement ? Y a-t-il un délai maximum ?
Lorsque l’entretien préalable au licenciement a eu lieu, sous quel délai la lettre
Rupt. conventionnelle et clause non concurrence
Lorsqu’un contrat de travail comporte une clause de non concurrence, cette clause prévoit généralement que l’employeur dispose de la faculté d’y renoncer (et de donc d’éviter de payer la contrepartie pécuniaire) dans un certain délai (15 jours bien souvent) suivant … Lire la suite
Rupture période d’essai et délai de prévenance
L’employeur peut prendre l’initiative de rompre la période d’essai jusqu’à son terme, mais il doit respecter un délai de prévenance. Le Code du travail prévoit, aux articles L.1221-19 et suivants, que le salarié doit être prévenu dans un délai … Lire la suite