Dans le cas d’une contestation de licenciement, quel conseil de prud’hommes saisir ? Ce point est important car il existe des règles précises. Si le conseille prud’hommes saisi d’une affaire n’est réalité pas compétent sur le plan territorial, alors l’affaire … Lire la suite
Faute grave pendant le préavis
Un salarié est licencié et effectue son préavis. Une faute grave peut-elle lui être reprochée par son employeur pour des faits commis pendant ce préavis ?
C’est une situation qui peut se produire : durant la période de préavis, l’employeur … Lire la suite
Renouvellement de la période d’essai
Les contrats de travail prévoient en général un période d’essai et également le renouvellement possible pour une durée supplémentaire.
Le renouvellement n’est possible que si l’entreprise adhère à une convention collective qui le prévoit.Si la société applique seulement le Code … Lire la suite
Licenciement pour faute simple ou faute grave ?
Un licenciement disciplinaire est celui qui est motivé par une faute. Mais la faute peut être considérée comme faute simple ou bien faute grave. La différence est importante.
Une faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié … Lire la suite
Clause de non concurrence : comment l’employeur peut-il délier le salarié ?
Une clause de non concurrence interdit au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité concurrente chez un autre employeur ou bien de créer sa propre activité concurrente. En contrepartie l’employeur doit verser mensuellement la contrepartie pécuniaire … Lire la suite
Rupture conventionnelle en forte hausse en 2018
La rupture conventionnelle du contrat de travail connait un succès de plus en plus conséquent. D’après les chiffres officiels du Ministère du travail, 430 000 ruptures ont été conclues en 2018. La hausse se confirme donc d’année en année.
Il … Lire la suite
Mutation dans une autre société du Groupe et clause de mobilité
La mutation dans une autre société du groupe est une situation courante: l’employeur mute le salarié dans une autre société du groupe car la clause de mobilité contractuelle le prévoit. C’est ce qu’on appelle une clause de mobilité intra-groupe.
En … Lire la suite
Heures supplémentaires : payées ou pas ?
Les heures supplémentaires ne doivent traditionnellement être payées que si elles sont demandées par l’employeur. Dans les entreprises, nombreuses sont les notes de service et instructions précises sur ce sujet. En effet, à la demande de son employeur, un salarié … Lire la suite
Licenciement faute grave : quelles conséquences ?
Quelles sont les conséquences d’un licenciement pour faute grave ?
Il faut dire tout d’abord que le salarié conservera ses droits à Pôle Emploi.Contrairement à une idée répandue, le salarié licencié pour faute grave bénéficiera des allocations chômages sans aucune … Lire la suite
Convocation à un entretien préalable à licenciement
Quel formalisme obligatoire pour convoquer un salarié à un entretien préalable à un licenciement ?
La lettre de convocation doit en premier lieu mentionner que la mesure envisagée est un licenciement. N’est pas valable la convocation mentionnant qu’une sanction disciplinaire … Lire la suite