Devant le Conseil de prud’hommes, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif a été institué par les fameuses ordonnances Macron de septembre 2017.En application des ce texte, le Conseil de prud’hommes ne peut accorder une réparation supérieure à … Lire la suite
Prime d’objectif et condition de présence à une date précise
Une prime d’objectif contractuelle peut prévoir expressément que, pour en être bénéficiaire, le salarié doit être présent à une date précise. Par exemple au 31 décembre, date de fin de l’exercice.
Il est fréquent de trouver ce type de mention … Lire la suite
Sur le plan géographique, quel conseil de prud’hommes est compétent pour juger une affaire ?
Quel Conseil de prud’hommes doit être saisi pour juger d’une affaire ? Celui du siège de la société ? Ou bien celui du lieu de travail ? celui du domicile ?
C’est important car en cas d’erreur et donc d’incompétence … Lire la suite
Démission et rétractation
Après une démission, peut-il y avoir rétractation du salarié ? En d’autres termes, peut-il revenir sur sa démission ?
Cette situation n’est pas fréquente, mais peut quelquefois intervenir. Après réflexion, le salarié qui a démissionné peut regretter sa décision. Dans … Lire la suite
Clauses de mobilité et licenciement
L’application des clauses de mobilité entraîne souvent des licenciements.
D’une manière générale, rappelons que pour être valable, une clause mobilité doit être précise et limitée géographiquement. Par exemple : région Rhône Alpes. Les contrats de travail mentionnent très souvent une … Lire la suite
Quel est l’avantage d’une rupture conventionnelle ?
Vous vous interrogez sur l’avantage d’une rupture conventionnelle ? Si vous êtes salarié et demandeur, la rupture conventionnelle a surtout l’avantage d’éviter d’avoir à démissionner.La rupture conventionnelle du contrat de travail permet en effet de bénéficier des allocations chômage exactement … Lire la suite
Insultes sur FACEBOOK et licenciement
Ces dernières années, propos injurieux et insultes sur FACEBOOK ont souvent entrainé des licenciements. Il y a eu beaucoup de décisions de justice sur le thème de la relation entre la vie professionnelle et la vie privée.
Une décision intéressante … Lire la suite
Rupture conventionnelle : calcul des délais de procédure
Comment se calculent les délais de procédure en cas de rupture conventionnelle ?
Vous venez de signer une rupture conventionnelle ou vous l’envisagez. Et vous voulez des précisions concernant les délais à respecter et la date de fin de contrat. … Lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle (4/5)
A quelles conditions un licenciement pour insuffisance professionnelle est il valable ? Est-ce une cause légitime de licenciement ? Il est certain que l’appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève de l’employeur et du pouvoir de direction. Mais l’insuffisance reprochée … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : délais et procédure
Vous saisissez le Conseil de prud’hommes ou bien vous êtes convoqué en justice. Quels délais et procédure ? Première étape : l’audience de Conciliation et d’orientation. Explication simplifiée.
Une requête argumentée et chiffrée a été déposée au Conseil de prud’hommes.Comment … Lire la suite