YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
La Cour d’appel de Lyon a rendu aujourd’hui une décision importante, condamnant Eurovia ((VINCI) à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d’un salarié de cette société, décédé d’un cancer de la peau en 2008 causé
Voici un exemple réel et très récent d’une situation courante en entreprise qui peut dégénérer…
Une situation de conflit s’installe entre un collaborateur de l’entreprise et sa nouvelle responsable. Cette situation dégénère et l’employeur laisse perdurer ce conflit sans apporter
Quelle tenue vestimentaire au travail ? L’employeur réglemente la tenue du salarié, et il est clair que c’est normal dès lors que le salarié est en contact avec la clientèle. Mais peut-il interdire telle ou telle tenue, tel accessoire ?
L’employeur peut-il
Dans une affaire très récente, la justice rappelle qu’il n’est pas possible de piéger un salarié pour pouvoir le licencier.
Une salariée avait été piégée par son employeur, qui la soupçonnait, peut-être à juste titre. Il s’agissait d’une employée de
Lorsqu’un salarié démissionne, il doit respecter un préavis (délai-congé) dont la durée est fonction de son statut cadre ou non cadre, et/ou de son ancienneté.
Mais le salarié démissionnaire qui souhaite quitter son poste rapidement, pour prendre ses nouvelles fonctions,
Lorsqu’un employeur adresse un avertissement à un collaborateur, il le fait généralement par lettre recommandée et quelquefois après l’avoir convoqué à un entretien préalable (même si ceci n’est pas obligatoire).
Mais des reproches formulés par Email ont-ils valeur d’avertissement ?
Il est toujours très difficile de déterminer ce qui relève véritablement du harcèlement moral et d’altération de la santé physique et mentale du salarié et ce qui y ressemble mais ne correspond pas à la définition légale.
Y Marcel…(Ndt :
Une soirée d’entreprise organisée pour motiver les équipes…quoi de plus courant ?
Mais une telle soirée peut-elle aboutir à une situation de harcèlement ?
Dans cette affaire, un salarié avait été contraint de participer à une soirée avec des prostituées. Il
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? En tant que telle, la faute grave n’est pas définie par le Code du travail. Mais il s’agit d’abord d’une faute. Ensuite il s’agit d’une faute qui doit être suffisamment grave pour rendre
Est-il possible de rompre un CDD avant le terme prévu, lorsque ce CDD est conclu pour une durée précise ? La question peut se poser aussi bien pour un salarié, que pour un employeur, qui souhaite rompre prématurément un CDD alors